Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
267 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Résumé du scrutin :
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi pour créer un parcours de soins entièrement remboursé par la Sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles. Ce texte, soutenu par une large majorité (152 voix pour), vise à faciliter l'accès aux soins et au soutien psychologique sans reste à charge. Les oppositions (5 contre) et abstentions (110) reflètent des réserves sur son financement ou son application.
Décompte officiel par groupe pas encore importé
Votes par groupe pas encore disponibles
Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque député. Ce ne sont pas des positions publiées par l'Assemblée nationale : un député qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.
