Scrutin n° 9361 · Assemblée nationalel'amendement n° 1048 de Mme Gillet après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné un amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Ce texte fixe le budget de l'État pour l'année prochaine, incluant les recettes (impôts, taxes) et les dépenses (crédits alloués aux ministères et services publics). L'amendement en question portait sur le financement de la rénovation énergétique des logements modestes.

En savoir plus sur le projet de loi de finances pour 2027.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 1048 proposait d'augmenter les crédits budgétaires destinés à la rénovation énergétique des logements occupés par des ménages aux revenus modestes. Concrètement, cela devait permettre de financer des aides supplémentaires pour isoler les habitations, réduire leur consommation d'énergie et améliorer leur performance thermique.

Le résultat du vote

L'amendement a été adopté par 31 voix pour, 22 contre et 10 abstentions. Cela signifie que cette augmentation des crédits pour la rénovation énergétique des logements modestes est désormais intégrée au projet de loi de finances pour 2027.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement ont souligné que cette mesure permettrait d'accélérer la transition écologique en aidant les ménages modestes à réduire leur facture énergétique.
  • Ils ont également mis en avant un effet positif sur l'emploi dans le secteur du bâtiment, grâce à une augmentation des chantiers de rénovation.

• Contre :
  • Les opposants ont estimé que cette dépense supplémentaire alourdirait le déficit public sans garantie suffisante sur l'efficacité des aides distribuées.
  • Certains ont critiqué le manque de ciblage précis des bénéficiaires, craignant que les fonds ne profitent pas uniquement aux ménages les plus modestes.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les ménages aux revenus modestes qui souhaitent engager des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, ainsi que les entreprises du secteur du bâtiment qui réalisent ces travaux.