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  1. Accueil
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  4. Vote n°9360

Scrutin n° 9360 · Assemblée nationalel'amendement n° 1153 de Mme Létard et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Adopté
Amendement30 octobre 202676 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Économie et budgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De finances pour 2027

PJL 54629En discussion

Résultat officiel

64
10
2
Pour: 64 (84.2%)
Contre: 10 (13.2%)
Abstention: 2 (2.6%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

76 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné un amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Ce texte fixe le budget de l'État pour l'année prochaine, incluant les recettes (impôts, taxes) et les dépenses (crédits alloués aux ministères et services publics). L'amendement adopté visait à augmenter le financement d'un secteur spécifique.

Ce qui était proposé
L'amendement n° 1153 proposait d'augmenter de 5 millions d'euros le budget alloué aux associations d'aide aux victimes d'attentats ou de catastrophes. Ces fonds devaient leur permettre de renforcer leur accompagnement (soutien psychologique, juridique ou financier) pour les personnes touchées par ces événements.

Le résultat du vote
L'Assemblée nationale a adopté cet amendement. Cela signifie que le budget 2027 inclut désormais cette enveloppe supplémentaire de 5 millions d'euros pour les associations concernées.

Le débat
- Pour :
- Les partisans de l'amendement ont souligné que les besoins des victimes restent élevés, notamment pour les attentats récents ou les catastrophes naturelles. Ils ont estimé que ce financement supplémentaire était nécessaire pour garantir un accompagnement de qualité.
- Certains ont aussi mis en avant le rôle social de ces associations, qui interviennent souvent en urgence et avec des moyens limités.

  • Contre :
    • Les opposants ont argué que cette dépense supplémentaire alourdissait le budget de l'État, déjà sous tension. Ils ont proposé de prioriser d'autres postes de dépenses ou de trouver des financements alternatifs.
    • D'autres ont questionné l'efficacité de cette mesure, estimant que les fonds existants devaient d'abord être mieux utilisés avant d'en ajouter de nouveaux.

Qui est concerné ?
Cette décision impacte directement les associations d'aide aux victimes d'attentats ou de catastrophes, qui disposeront de moyens supplémentaires pour leurs actions. Elle concerne aussi les personnes victimes de ces événements, qui pourraient bénéficier d'un accompagnement renforcé grâce à ce budget.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe pas encore importé

L'Assemblée nationale publie ce décompte avec chaque scrutin. PoliGraph ne l'a pas encore repris pour celui-ci.

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Votes par groupe pas encore disponibles

PoliGraph n'a pas encore calculé le vote par groupe de ce scrutin. Ce n'est pas une absence de vote : le résultat officiel et les votes individuels restent affichés.

Positions calculées par PoliGraph

Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque député. Ce ne sont pas des positions publiées par l'Assemblée nationale : un député qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.

Pour

RN100%(27)
LFI-NFP100%(10)
ECOS100%(9)
SOC100%(8)
DR67%(6)
DEM100%(3)
LIOT100%(2)
NI100%(1)

Contre

EPR100%(8)
HOR50%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(27)
LFI-NFP100%(10)
ECOS100%(9)
SOC100%(8)
DR67%(6)
DEM100%(3)
LIOT100%(2)
NI100%(1)

Contre

EPR100%(8)
HOR50%(2)
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