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Scrutin n° 9398 · Assemblée nationalel'amendement n° 3147 de M. Kasbarian après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Rejeté
Amendement30 octobre 202661 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Économie et budgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De finances pour 2027

PJL 54629En discussion

Résultat officiel

15
20
26
Pour: 15 (24.6%)
Contre: 20 (32.8%)
Abstention: 26 (42.6%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

61 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné un amendement au projet de loi de finances pour 2027. Ce texte fixe le budget de l'État pour l'année prochaine, incluant les recettes (impôts, taxes) et les dépenses (crédits alloués aux ministères et services publics). L'amendement visait à modifier la répartition des dépenses prévues pour 2027, en lien avec la transition écologique.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 3147 proposait d'augmenter les crédits budgétaires dédiés à la transition écologique dans le projet de loi de finances pour 2027. Concrètement, cela aurait signifié allouer plus d'argent public à des mesures comme la rénovation énergétique, les énergies renouvelables ou la protection de l'environnement. Aucune somme précise ni secteur spécifique n'étaient mentionnés dans le texte de l'amendement.

Le résultat du vote

L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que le budget initial, sans augmentation supplémentaire pour la transition écologique, est maintenu pour 2027.

Le débat

- Pour :
Les partisans de l'amendement estimaient que les moyens actuels étaient insuffisants pour atteindre les objectifs climatiques de la France. Ils soulignaient la nécessité d'investir davantage dans des projets écologiques pour respecter les engagements internationaux et accélérer la transition énergétique.

- Contre :
Les opposants à l'amendement considéraient que le budget déjà prévu pour la transition écologique était suffisant. Ils mettaient en avant la nécessité de maîtriser les dépenses publiques et de ne pas alourdir le déficit budgétaire, déjà élevé.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les ministères et les acteurs publics chargés de la transition écologique, comme l'Agence de la transition écologique (ADEME) ou les collectivités locales. Indirectement, elle concerne aussi les citoyens, car les budgets alloués influencent les politiques publiques en matière d'environnement, comme les aides pour les travaux de rénovation ou les subventions pour les énergies vertes.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe pas encore importé

L'Assemblée nationale publie ce décompte avec chaque scrutin. PoliGraph ne l'a pas encore repris pour celui-ci.

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Votes par groupe pas encore disponibles

PoliGraph n'a pas encore calculé le vote par groupe de ce scrutin. Ce n'est pas une absence de vote : le résultat officiel et les votes individuels restent affichés.

Positions calculées par PoliGraph

Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque député. Ce ne sont pas des positions publiées par l'Assemblée nationale : un député qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.

Pour

EPR90%(10)
DR80%(5)
HOR67%(3)

Contre

LFI-NFP100%(8)
GDR100%(4)
SOC100%(4)
ECOS100%(1)

Abstention

UDR100%(1)
RN100%(25)

Pour

EPR90%(10)
DR80%(5)
HOR67%(3)

Contre

LFI-NFP100%(8)
GDR100%(4)
SOC100%(4)
ECOS100%(1)

Abstention

UDR100%(1)
RN100%(25)
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