Scrutin n° 9356 · Assemblée nationalel'amendement n° 3432 de M. Mickaël Bouloux après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné un amendement au projet de loi de finances pour 2027. Ce texte, qui fixe le budget de l'État pour l'année prochaine, inclut des mesures sur les impôts, les dépenses publiques et les aides sociales. L'amendement en question proposait une modification spécifique de ce budget.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 3432, déposé par le député Mickaël Bouloux, visait à créer un crédit d'impôt pour les ménages modestes qui engagent des dépenses de rénovation énergétique dans leur logement. Ce crédit d'impôt aurait permis de réduire le montant de l'impôt sur le revenu pour les foyers concernés, sous certaines conditions de ressources et de types de travaux.

Le résultat du vote

L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale, avec 31 voix pour et 60 contre. Cette mesure n'a donc pas été retenue dans le projet de loi de finances pour 2027. Le texte initial, sans ce crédit d'impôt, est maintenu.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement, comme les députés Éric Coquerel et Alexis Corbière, ont argumenté que ce crédit d'impôt aurait soutenu les ménages modestes dans leur transition énergétique, en les aidant à financer des travaux coûteux mais nécessaires pour réduire leur consommation d'énergie.
  • Ils ont également souligné que cette mesure aurait stimulé l'activité des artisans et des entreprises du secteur, tout en contribuant à la lutte contre le réchauffement climatique.

• Contre :
  • Les opposants, comme les députés Philippe Juvin et Guillaume Kasbarian, ont estimé que ce crédit d'impôt aurait alourdi le déficit public sans garantie d'efficacité, en ciblant des ménages qui auraient peut-être réalisé ces travaux sans aide.
  • Ils ont aussi souligné que des dispositifs existants, comme MaPrimeRénov', couvraient déjà une partie de ces dépenses, rendant ce nouveau crédit d'impôt redondant.

Qui est concerné ?

Si vous êtes un ménage modeste propriétaire de votre logement et que vous envisagiez des travaux de rénovation énergétique, cette décision signifie que vous ne bénéficierez pas de ce crédit d'impôt supplémentaire pour réduire le coût de vos travaux en 2027. Les aides existantes, comme MaPrimeRénov', restent cependant disponibles.