Dossier législatif
De finances pour 2027
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
70 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont examiné un amendement au projet de loi de finances pour 2027. Ce projet de loi fixe le budget de l'État pour l'année prochaine, incluant les recettes (impôts, taxes) et les dépenses (crédits alloués aux ministères et services publics). L'amendement visait à modifier ce budget pour augmenter les financements destinés aux services publics locaux.
L'amendement n° 3603 proposait d'augmenter les ressources financières allouées aux collectivités territoriales, en particulier pour les territoires ruraux et les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Cette mesure aurait permis de renforcer les services publics locaux comme les écoles, les transports ou les centres de santé dans ces zones.
L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement. Cela signifie que le budget 2027 ne prévoit pas cette augmentation des financements pour les services publics locaux dans les territoires ciblés. Le texte initial du projet de loi de finances est donc maintenu sans cette modification.
- Pour :
Les partisans de l'amendement ont souligné que les territoires ruraux et les quartiers prioritaires souffrent d'un manque de moyens pour leurs services publics. Ils estimaient que cette mesure aurait permis de réduire les inégalités entre les territoires et d'améliorer l'accès aux services essentiels pour les habitants.
- Contre :
Les opposants à l'amendement ont argumenté que le budget de l'État doit rester équilibré et que cette augmentation des dépenses n'était pas compatible avec les objectifs de réduction du déficit public. Ils ont également estimé que d'autres priorités budgétaires devaient être privilégiées.
Les habitants des territoires ruraux et des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont directement impactés par ce rejet. Les services publics locaux (écoles, transports, centres de santé) dans ces zones ne bénéficieront pas des financements supplémentaires proposés par cet amendement.
Décompte officiel par groupe pas encore importé
Votes par groupe pas encore disponibles
Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque député. Ce ne sont pas des positions publiées par l'Assemblée nationale : un député qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.
