Scrutin n° 9397 · Assemblée nationalel'amendement n° 3608 de Mme Lejeune après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné un amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Ce texte, qui fixe le budget de l'État pour l'année prochaine, inclut des mesures sur les impôts, les taxes et les dépenses publiques. L'amendement rejeté visait à modifier certaines dépenses fiscales, c'est-à-dire des réductions d'impôts accordées à des particuliers ou des entreprises.

Ce qui était proposé
L'amendement n° 3608, déposé par Mme Lejeune, proposait de réduire certaines dépenses fiscales prévues dans le projet de loi. Ces dépenses fiscales correspondent à des avantages comme des crédits d'impôt, des exonérations ou des abattements, qui diminuent le montant des impôts payés par certains contribuables ou secteurs économiques. L'objectif affiché était d'alléger la pression fiscale sur d'autres catégories de contribuables.

Le résultat du vote
L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement par 39 voix contre et 10 pour. Cela signifie que les dépenses fiscales initialement prévues dans le projet de loi sont maintenues sans modification sur ce point.

Le débat
- Pour : Les partisans de l'amendement estimaient que réduire certaines dépenses fiscales permettrait de redistribuer les efforts budgétaires vers d'autres priorités ou de limiter les avantages accordés à des secteurs spécifiques. Ils soulignaient que cela pourrait contribuer à un meilleur équilibre des finances publiques.

• Contre : Les opposants à l'amendement considéraient que les dépenses fiscales visées étaient nécessaires pour soutenir des secteurs économiques, des ménages ou des politiques publiques jugées prioritaires. Ils craignaient qu'une réduction de ces avantages ne fragilise ces acteurs ou ces objectifs.

Qui est concerné ?
Cette décision concerne principalement les contribuables et les secteurs économiques qui bénéficient des dépenses fiscales maintenues dans le projet de loi de finances pour 2027. Elle peut aussi influencer indirectement les finances publiques et les services financés par l'État, comme les aides sociales, les infrastructures ou les subventions.