Scrutin n° 9388 · Assemblée nationalel'amendement n° 3937 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné un amendement au projet de loi de finances pour 2027, qui fixe le budget de l'État pour l'année prochaine. Ce texte détermine les recettes (impôts, taxes) et les dépenses (crédits alloués aux ministères et services publics). L'amendement rejeté visait à modifier une partie de ce budget, sans préciser encore quel domaine précis aurait été affecté.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 3937, déposé par le député M. Sansu, proposait d'introduire une nouvelle disposition après l'article 10 du projet de loi. Cet article 10 traite du soutien aux reprises d'entreprises, via un dispositif appelé « pacte Papin ». La mesure exacte de l'amendement n'est pas détaillée dans les sources disponibles, mais son rejet signifie qu'aucune modification supplémentaire ne sera apportée à ce volet du budget 2027.

Le résultat du vote

L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement, avec 19 voix pour et 53 contre. Cela signifie que le texte initial du projet de loi de finances pour 2027 est maintenu sans changement sur ce point.

Le débat

• Pour : Les députés favorables à l'amendement estimaient probablement que le budget 2027 devait être ajusté pour mieux répondre à certains besoins, comme le soutien aux entreprises ou d'autres priorités économiques. Leur argument n'est pas précisé dans les sources, mais ils défendaient une modification du texte.

• Contre : Les opposants à l'amendement considéraient sans doute que le projet de loi de finances, tel qu'il était rédigé, était équilibré ou qu'une modification n'était pas nécessaire. Leur rejet peut aussi refléter une préférence pour le statu quo ou une opposition aux conséquences budgétaires de la proposition.

Qui est concerné ?

Ce rejet n'a pas d'impact direct et identifiable sur les citoyens ou les entreprises, car la mesure proposée par l'amendement n'a pas été précisée. Le budget 2027 reste inchangé sur le volet des reprises d'entreprises (pacte « Papin »). Pour en savoir plus sur les conséquences globales du projet de loi de finances, vous pouvez consulter le dossier législatif complet.