Dossier législatif
De finances pour 2027
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
65 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont examiné un amendement au projet de loi de finances pour 2027, qui fixe le budget de l'État pour l'année prochaine. Ce texte global détermine les recettes (impôts, taxes) et les dépenses (crédits alloués aux ministères et services publics). L'amendement rejeté portait sur les moyens financiers destinés aux services publics.
L'amendement n° 3939 proposait d'augmenter les crédits budgétaires alloués aux services publics pour améliorer les conditions de travail des agents. Cela aurait pu concerner des hausses de salaires, des recrutements supplémentaires ou des investissements dans les équipements des administrations.
L'amendement a été rejeté par 46 voix contre 19. Cela signifie que les moyens financiers des services publics restent inchangés par rapport au projet initial du gouvernement pour 2027.
Cette décision impacte directement les agents des services publics (fonctionnaires, contractuels) et, indirectement, les usagers (citoyens, entreprises) qui dépendent de ces administrations pour des démarches ou des prestations (éducation, santé, transports, etc.).
Pour en savoir plus :
- Dossier législatif du projet de loi de finances pour 2027
Décompte officiel par groupe pas encore importé
Votes par groupe pas encore disponibles
Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque député. Ce ne sont pas des positions publiées par l'Assemblée nationale : un député qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.
Aucun groupe
