Dossier législatif
De finances pour 2027
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
65 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Résumé du scrutin :
L’amendement de Mme Sas, visant à modifier le projet de loi de finances pour 2027 après l’article 10, a été rejeté à l’Assemblée nationale. Avec seulement 17 voix pour contre 48, il ne faisait pas consensus, notamment sur les enjeux de redistribution ou de fiscalité qu’il portait.
Décompte officiel par groupe pas encore importé
Votes par groupe pas encore disponibles
Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque député. Ce ne sont pas des positions publiées par l'Assemblée nationale : un député qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.
Aucun groupe
