Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
86 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont examiné un texte destiné à modifier le projet de loi de finances pour 2027. Ce projet de loi fixe chaque année les recettes et les dépenses de l'État. L'amendement adopté porte sur le contrôle des dépenses publiques, un sujet qui touche directement la gestion des finances de l'État et, indirectement, les services publics financés par ces dépenses.
L'amendement n° 462, porté par le député M. Lahais et d'autres parlementaires, proposait d'instaurer un rapport annuel détaillé sur l'exécution des dépenses publiques. Ce rapport devait être remis au Parlement avant le 1er juin de chaque année. Il aurait inclus une analyse des écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles, ainsi que des recommandations pour améliorer leur efficacité.
L'amendement a été adopté par 31 voix pour, 20 contre et 35 abstentions. Cela signifie que le gouvernement devra désormais produire ce rapport annuel détaillé sur l'exécution des dépenses publiques et le transmettre au Parlement.
Cette mesure concerne directement le gouvernement et les administrations chargées de produire ce rapport. Pour les citoyens, cela pourrait se traduire par une meilleure information sur l'utilisation des fonds publics, mais sans impact immédiat sur leur vie quotidienne.
Décompte officiel par groupe pas encore importé
Votes par groupe pas encore disponibles
Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque député. Ce ne sont pas des positions publiées par l'Assemblée nationale : un député qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.
