La mesure concerne les produits définis par l'article L. 410-5 du code de commerce et s'applique sans limitation de durée.
l'amendement n° 1040 de M. Ratenon après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
61 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à appliquer un taux de TVA à 0 % sur les produits de première nécessité dans les territoires d'outre-mer. Cette mesure, portée par le groupe La France Insoumise, cherche à réduire le coût de la vie dans ces régions où les prix sont bien plus élevés qu'en métropole.
Votes individuels : Compteurs concordants
61 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).
Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.
Shéhérazade Bentorki
Groupe actuel : LFI-NFP
Emmanuel Blairy
Groupe actuel : RN
Arnaud Bonnet
Groupe actuel : ECOS
Mickaël Bouloux
Groupe actuel : SOC
Jérôme Buisson
Groupe actuel : RN
Marc Chavent
Groupe actuel : UDR
Caroline Colombier
Groupe actuel : RN
Éric Coquerel
Groupe actuel : LFI-NFP
Christelle D'Intorni
Groupe actuel : UDR
Nathalie Da Conceicao Carvalho
Groupe actuel : RN
Marc de Fleurian
Groupe actuel : RN
Nicolas Dragon
Groupe actuel : RN
Muriel Fiol
Groupe actuel : RN
Perceval Gaillard
Groupe actuel : LFI-NFP
Jonathan Gery
Groupe actuel : RN
Monique Griseti
Groupe actuel : RN
Marine Hamelet
Groupe actuel : RN
Sébastien Humbert
Groupe actuel : RN
Alexis Jolly
Groupe actuel : RN
Claire Lejeune
Groupe actuel : LFI-NFP
Christine Loir
Groupe actuel : RN
Philippe Lottiaux
Groupe actuel : RN
Frédéric Maillot
Groupe actuel : GDR
Claire Marais-Beuil
Groupe actuel : RN
Michèle Martinez
Groupe actuel : RN
Damien Maudet
Groupe actuel : LFI-NFP
Kévin Mauvieux
Groupe actuel : RN
Marianne Maximi
Groupe actuel : LFI-NFP
Estelle Mercier
Groupe actuel : SOC
Marie Mesmeur
Groupe actuel : LFI-NFP
Nathalie Oziol
Groupe actuel : LFI-NFP
Sébastien Peytavie
Groupe actuel : ECOS
Jean-Hugues Ratenon
Groupe actuel : LFI-NFP
Matthias Renault
Groupe actuel : RN
Arnaud Saint-Martin
Groupe actuel : LFI-NFP
Eva Sas
Groupe actuel : ECOS
Lionel Tivoli
Groupe actuel : RN
Paul Vannier
Groupe actuel : LFI-NFP
Dominique Voynet
Groupe actuel : ECOS
Philippe Bonnecarrère
Groupe actuel : NI
Joël Bruneau
Groupe actuel : LIOT
Jean-René Cazeneuve
Groupe actuel : EPR
Romain Daubié
Groupe actuel : DEM
Jean-Luc Fugit
Groupe actuel : EPR
Laurence Gardet
Groupe actuel : RN
Félicie Gérard
Groupe actuel : HOR
François Jolivet
Groupe actuel : HOR
Philippe Juvin
Groupe actuel : DR
Daniel Labaronne
Groupe actuel : EPR
Sandrine Lalanne
Groupe actuel : EPR
Marie-Philippe Lubet
Groupe actuel : EPR
Laurent Mazaury
Groupe actuel : LIOT
Nicolas Metzdorf
Groupe actuel : EPR
Paul Midy
Groupe actuel : EPR
Joséphine Missoffe
Groupe actuel : EPR
Christophe Mongardien
Groupe actuel : EPR
Agnès Pannier-Runacher
Groupe actuel : EPR
Frédéric Petit
Groupe actuel : DEM
Natalia Pouzyreff
Groupe actuel : EPR
Nicolas Ray
Groupe actuel : DR
Emmanuel Riotte
Groupe actuel : HOR
Aucun vote enregistré
La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 19 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 11 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 11 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 7 novembre 2026Signaler une erreur
