Poligraph

De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné un amendement au projet de loi de finances pour 2027. Ce texte fixe le budget de l'État pour l'année prochaine, incluant les recettes et les dépenses publiques. L'amendement visait à modifier les règles de calcul des certificats IRICC, un dispositif qui encourage les fournisseurs de carburants à réduire leurs émissions de CO₂.

Ce qui était proposé
L'amendement proposait d'appliquer un coefficient multiplicateur de trois aux économies de CO₂ réalisées grâce aux carburants de synthèse produits à partir d'hydrogène renouvelable (comme l'e-méthane). Ce coefficient aurait été valable jusqu'en 2037, avec une réduction progressive prévue par décret à partir de 2038. L'objectif était de rendre ces carburants plus attractifs dans le cadre des certificats IRICC, sans augmenter les dépenses publiques.

Le résultat du vote
L'amendement a été rejeté, faute d'obtenir une majorité. Le texte initial de l'article 24 du projet de loi de finances est donc maintenu sans cette modification.

Le débat
- Pour :
- Les partisans de l'amendement soulignaient que les carburants de synthèse (comme l'e-méthane) sont utiles pour décarboner des secteurs où les batteries ne suffisent pas, comme les poids lourds ou les navires. Ils estimaient que le dispositif allemand, qui applique déjà un triple comptage, donnait un avantage concurrentiel à ce pays. La mesure aurait permis à la France de rattraper ce retard sans coût budgétaire.
- Un argument commun à plusieurs amendements portait sur la transparence des liens avec des acteurs extérieurs, comme des syndicats agricoles ou des groupes industriels.

Contre :
- Les opposants n'ont pas exprimé d'arguments spécifiques contre cet amendement dans les extraits fournis. Certains ont toutefois évoqué des similitudes entre plusieurs amendements, suggérant qu'ils pourraient provenir de sources extérieures sans que cela soit clairement indiqué.

Qui est concerné ?
Cette décision concerne principalement les producteurs de carburants de synthèse (comme l'e-méthane) et les fournisseurs de carburants soumis aux obligations des certificats IRICC. Les transporteurs routiers ou maritimes utilisant ces carburants pourraient aussi être impactés à long terme, si la filière se développe.

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
Groupe	Pour	Contre	Abstentions	Non-votants	Position majoritaire
Rassemblement National(RN)	0	1	29	1	Abstention
Ensemble pour la République(EPR)	16	0	1	1	Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)	0	13	0	0	Contre
Socialistes et apparentés(SOC)	0	3	2	0	Contre
Droite Républicaine(DR)	5	1	0	0	Pour
Écologiste et Social(EcoS)	0	8	0	0	Contre
Les Démocrates(Dem)	3	0	0	0	Pour
Horizons & Indépendants(HOR)	0	1	0	0	Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)	2	0	0	0	Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)	0	0	3	0	Abstention
Union des droites pour la République(UDR)	0	0	3	0	Abstention
Non inscrit(NI)	1	0	0	0	Pour

Le résultat du vote
L'amendement a été rejeté, faute d'obtenir une majorité. Le texte initial de l'article 24 du projet de loi de finances est donc maintenu sans cette modification.

Contre :
- Les opposants n'ont pas exprimé d'arguments spécifiques contre cet amendement dans les extraits fournis. Certains ont toutefois évoqué des similitudes entre plusieurs amendements, suggérant qu'ils pourraient provenir de sources extérieures sans que cela soit clairement indiqué.

Scrutin n° 9528 · Assemblée nationaleTripler temporairement les certificats pour les e-carburantsTitre explicatif

Résultat officiel

Ce que ça change

Pour vous et pour la société

Votes individuels

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Scrutin n° 9528 · Assemblée nationaleTripler temporairement les certificats pour les e-carburantsTitre explicatif

Résultat officiel

Ce que ça change

Pour vous et pour la société

Votes individuels

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe