Réduire le montant minimal annuel de la taxe sur les installations nucléaires de base autres que réacteurs et usines de retraitement, de 230 000 à 20 000 euros.
l'amendement n° 2327 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
97 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de réduire les taxes sur certaines petites installations nucléaires (comme les usines de combustible pour les SMR), pour faciliter leur développement. Cette mesure visait à soutenir des projets industriels stratégiques, comme celui de Jimmy Energy au Creusot. Le vote s'est soldé par 20 voix pour, 27 contre et 50 abstentions.
Votes individuels : Compteurs concordants
97 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).
Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.
Danielle Brulebois
Groupe actuel : EPR
Jean-René Cazeneuve
Groupe actuel : EPR
Virginie Duby-Muller
Groupe actuel : DR
Jean-Luc Fugit
Groupe actuel : EPR
Carole Guillerm
Groupe actuel : DEM
Sébastien Huyghe
Groupe actuel : EPR
Brigitte Klinkert
Groupe actuel : EPR
Corentin Le Fur
Groupe actuel : DR
Patricia Lemoine
Groupe actuel : EPR
Marie-Philippe Lubet
Groupe actuel : EPR
Sylvain Maillard
Groupe actuel : EPR
Denis Masséglia
Groupe actuel : EPR
Sophie Mette
Groupe actuel : DEM
Paul Midy
Groupe actuel : EPR
Joséphine Missoffe
Groupe actuel : EPR
Christophe Mongardien
Groupe actuel : EPR
Louise Morel
Groupe actuel : DEM
Caroline Parmentier
Groupe actuel : RN
Nicolas Ray
Groupe actuel : DR
Christopher Weissberg
Groupe actuel : EPR
Laurent Baumel
Groupe actuel : SOC
Karim Ben Cheikh
Groupe actuel : ECOS
Shéhérazade Bentorki
Groupe actuel : LFI-NFP
Christophe Bex
Groupe actuel : LFI-NFP
Philippe Bonnecarrère
Groupe actuel : NI
Nicolas Bonnet
Groupe actuel : ECOS
Arnaud Bonnet
Groupe actuel : ECOS
Joël Bruneau
Groupe actuel : LIOT
Sylvain Carrière
Groupe actuel : LFI-NFP
Romain Daubié
Groupe actuel : DEM
Iñaki Echaniz
Groupe actuel : SOC
Mathilde Feld
Groupe actuel : LFI-NFP
Perceval Gaillard
Groupe actuel : LFI-NFP
Perrine Goulet
Groupe actuel : DEM
Philippe Juvin
Groupe actuel : DR
Maxime Laisney
Groupe actuel : LFI-NFP
Murielle Lepvraud
Groupe actuel : LFI-NFP
Jean-Paul Mattei
Groupe actuel : DEM
Damien Maudet
Groupe actuel : LFI-NFP
Marianne Maximi
Groupe actuel : LFI-NFP
Laurent Mazaury
Groupe actuel : LIOT
Frédéric Petit
Groupe actuel : DEM
Sébastien Peytavie
Groupe actuel : ECOS
René Pilato
Groupe actuel : LFI-NFP
Jean-Hugues Ratenon
Groupe actuel : LFI-NFP
Eva Sas
Groupe actuel : ECOS
Dominique Voynet
Groupe actuel : ECOS
José Beaurain
Groupe actuel : RN
Christophe Bentz
Groupe actuel : RN
Emmanuel Blairy
Groupe actuel : RN
Sophie Blanc
Groupe actuel : RN
Mickaël Bouloux
Groupe actuel : SOC
Jérôme Buisson
Groupe actuel : RN
Pierre-Henri Carbonnel
Groupe actuel : UDR
Marc Chavent
Groupe actuel : UDR
Christelle D'Intorni
Groupe actuel : UDR
Nathalie Da Conceicao Carvalho
Groupe actuel : RN
Marc de Fleurian
Groupe actuel : RN
Hervé de Lépinau
Groupe actuel : RN
Nicolas Dragon
Groupe actuel : RN
Alexandre Dufosset
Groupe actuel : RN
Aurélien Dutremble
Groupe actuel : RN
Muriel Fiol
Groupe actuel : RN
Thierry Frappé
Groupe actuel : RN
Julien Gabarron
Groupe actuel : RN
Laurence Gardet
Groupe actuel : RN
Félicie Gérard
Groupe actuel : HOR
Jonathan Gery
Groupe actuel : RN
Christian Girard
Groupe actuel : RN
Florence Goulet
Groupe actuel : RN
Daniel Grenon
Groupe actuel : NI
Monique Griseti
Groupe actuel : RN
Jérôme Guedj
Groupe actuel : SOC
Julien Guibert
Groupe actuel : RN
Jordan Guitton
Groupe actuel : RN
Marine Hamelet
Groupe actuel : RN
Sébastien Humbert
Groupe actuel : RN
Julie Lechanteux
Groupe actuel : RN
Gisèle Lelouis
Groupe actuel : RN
Christine Loir
Groupe actuel : RN
Philippe Lottiaux
Groupe actuel : RN
Claire Marais-Beuil
Groupe actuel : RN
Bastien Marchive
Groupe actuel : EPR
Pascal Markowsky
Groupe actuel : RN
Michèle Martinez
Groupe actuel : RN
Kévin Mauvieux
Groupe actuel : RN
Estelle Mercier
Groupe actuel : SOC
Pierre Meurin
Groupe actuel : RN
Serge Muller
Groupe actuel : RN
Pierre Pribetich
Groupe actuel : SOC
Béatrice Roullaud
Groupe actuel : RN
Sophie-Laurence Roy
Groupe actuel : RN
Alexandre Sabatou
Groupe actuel : RN
Emeric Salmon
Groupe actuel : RN
Nicolas Sansu
Groupe actuel : GDR
Jean-Philippe Tanguy
Groupe actuel : RN
Frédéric Weber
Groupe actuel : RN
La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 39 · Non-votants 1
Position majoritaire : Abstention
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 13 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 0 · Contre 11 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 4 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Droite Républicaine(DR)
Pour 3 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 0 · Contre 6 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Les Démocrates(Dem)
Pour 3 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 3 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 7 novembre 2026Signaler une erreur
