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Amendement2 novembre 202695 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Économie et budget Voir sur Assemblée nationale

Pour: 23 (24.2%)

Contre: 71 (74.7%)

Abstention: 1 (1.1%)

L’Assemblée nationale a rejeté un amendement à l’article 25 du projet de loi de finances pour 2027 qui proposait de durcir le malus sur les véhicules lourds (à partir de 1 300 kg) et d’ajuster les barèmes pour les véhicules électriques (avec un abattement de 300 kg sur leur poids réel). Ce texte visait à rendre la fiscalité automobile plus dissuasive pour les SUV et les véhicules polluants.

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné un amendement au projet de loi de finances pour 2027. Ce texte fixe le budget de l'État pour l'année prochaine, incluant les recettes (comme les impôts) et les dépenses publiques. L'amendement portait sur l'article 25, qui traite de la fiscalité automobile, notamment le malus poids – une taxe appliquée aux véhicules neufs en fonction de leur masse.

Plus d'informations sur le projet de loi de finances pour 2027.

Ce qui était proposé

L'amendement proposait de modifier le barème du malus poids pour les véhicules neufs à partir de 2027. Concrètement, il prévoyait :
- D'abaisser le seuil de déclenchement du malus à 1 300 kg (contre un seuil plus élevé actuellement), avec des tarifs progressifs selon le poids du véhicule.
- D'appliquer un abattement de 300 kg uniquement pour les véhicules électriques, en prenant en compte leur poids réel après déduction de celui de la batterie.
- De supprimer l'abattement de 200 kg pour les véhicules hybrides rechargeables, actuellement exonérés partiellement.

Les barèmes proposés augmentaient progressivement avec le poids du véhicule, avec des tarifs plus élevés pour les modèles les plus lourds (comme les SUV).

Le résultat du vote

L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale. Le texte initial de l'article 25 est donc maintenu sans ces modifications.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne les acheteurs de véhicules neufs en France à partir de 2027, ainsi que les constructeurs automobiles. Si l'amendement avait été adopté, les propriétaires de véhicules lourds (comme les SUV) auraient pu payer une taxe plus élevée lors de l'achat, tandis que les véhicules électriques auraient bénéficié d'un abattement limité.

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
Groupe	Pour	Contre	Abstentions	Non-votants	Position majoritaire
Rassemblement National(RN)	0	36	0	1	Contre
Ensemble pour la République(EPR)	0	16	0	1	Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)	10	0	0	0	Pour
Socialistes et apparentés(SOC)	3	0	0	0	Pour
Droite Républicaine(DR)	0	6	0	0	Contre
Écologiste et Social(EcoS)	8	0	0	0	Pour
Les Démocrates(Dem)	0	6	0	0	Contre
Horizons & Indépendants(HOR)	0	1	0	0	Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)	0	2	0	0	Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)	2	0	1	0	Pour
Union des droites pour la République(UDR)	0	3	0	0	Contre
Non inscrit(NI)	0	1	0	0	Contre

Amendement2 novembre 202695 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Économie et budget Voir sur Assemblée nationale

Pour: 23 (24.2%)

Contre: 71 (74.7%)

Abstention: 1 (1.1%)

De quoi s'agit-il ?

Plus d'informations sur le projet de loi de finances pour 2027.

Ce qui était proposé

Les barèmes proposés augmentaient progressivement avec le poids du véhicule, avec des tarifs plus élevés pour les modèles les plus lourds (comme les SUV).

Le résultat du vote

L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale. Le texte initial de l'article 25 est donc maintenu sans ces modifications.

Scrutin n° 9531 · Assemblée nationalel'amendement n° 2583 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel

Ce que ça change

Pour vous et pour la société

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Ce qui était proposé

Le résultat du vote

Qui est concerné ?

Votes individuels

Groupes parlementaires

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Scrutin n° 9531 · Assemblée nationalel'amendement n° 2583 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

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Qui est concerné ?

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