Dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
77 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
L'Assemblée nationale a adopté un amendement modifiant le calcul du taux de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance, en abaissant le seuil de rentabilité déclenchant la modulation de 20 % à 10 %. Désormais, le taux de 4,6 % s'applique jusqu'à 10 % de rentabilité, avant d'augmenter progressivement jusqu'à 12,2 % au-delà de 30 %.
Votes individuels : Compteurs concordants
77 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).
Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.
Léa Balage El Mariky
Groupe actuel : ECOS
Karim Ben Cheikh
Groupe actuel : ECOS
Philippe Bonnecarrère
Groupe actuel : NI
Arnaud Bonnet
Groupe actuel : ECOS
Jérôme Buisson
Groupe actuel : RN
Jean-Victor Castor
Groupe actuel : GDR
Caroline Colombier
Groupe actuel : RN
Nathalie Da Conceicao Carvalho
Groupe actuel : RN
Marc de Fleurian
Groupe actuel : RN
Hervé de Lépinau
Groupe actuel : RN
Aurélien Dutremble
Groupe actuel : RN
Muriel Fiol
Groupe actuel : RN
Jonathan Gery
Groupe actuel : RN
Monique Griseti
Groupe actuel : RN
Julien Guibert
Groupe actuel : RN
Marine Hamelet
Groupe actuel : RN
Sébastien Humbert
Groupe actuel : RN
Alexis Jolly
Groupe actuel : RN
Tristan Lahais
Groupe actuel : ECOS
Julie Lechanteux
Groupe actuel : RN
Philippe Lottiaux
Groupe actuel : RN
Claire Marais-Beuil
Groupe actuel : RN
Michèle Martinez
Groupe actuel : RN
Denis Masséglia
Groupe actuel : EPR
Kévin Mauvieux
Groupe actuel : RN
Sébastien Peytavie
Groupe actuel : ECOS
Matthias Renault
Groupe actuel : RN
Emmanuel Riotte
Groupe actuel : HOR
Béatrice Roullaud
Groupe actuel : RN
Emeric Salmon
Groupe actuel : RN
Nicolas Sansu
Groupe actuel : GDR
Eva Sas
Groupe actuel : ECOS
Lionel Tivoli
Groupe actuel : RN
Dominique Voynet
Groupe actuel : ECOS
Frédéric Weber
Groupe actuel : RN
Christopher Weissberg
Groupe actuel : EPR
Shéhérazade Bentorki
Groupe actuel : LFI-NFP
Christophe Bex
Groupe actuel : LFI-NFP
Anne-Laure Blin
Groupe actuel : DR
Jean-Yves Bonnefoy
Groupe actuel : DR
Mickaël Bouloux
Groupe actuel : SOC
Gabrielle Cathala
Groupe actuel : LFI-NFP
Jean-René Cazeneuve
Groupe actuel : EPR
Marc Chavent
Groupe actuel : UDR
Christelle D'Intorni
Groupe actuel : UDR
Jean-Luc Fugit
Groupe actuel : EPR
Perceval Gaillard
Groupe actuel : LFI-NFP
Jérôme Guedj
Groupe actuel : SOC
Clémence Guetté
Groupe actuel : LFI-NFP
Emmanuelle Hoffman
Groupe actuel : EPR
François Jolivet
Groupe actuel : HOR
Philippe Juvin
Groupe actuel : DR
Daniel Labaronne
Groupe actuel : EPR
Corentin Le Fur
Groupe actuel : DR
Pascal Lecamp
Groupe actuel : DEM
Claire Lejeune
Groupe actuel : LFI-NFP
Marie-Philippe Lubet
Groupe actuel : EPR
Frédéric Maillot
Groupe actuel : GDR
Laurent Marcangeli
Groupe actuel : HOR
Damien Maudet
Groupe actuel : LFI-NFP
Marianne Maximi
Groupe actuel : LFI-NFP
Estelle Mercier
Groupe actuel : SOC
Paul Midy
Groupe actuel : EPR
Joséphine Missoffe
Groupe actuel : EPR
Christophe Mongardien
Groupe actuel : EPR
Pierre Pribetich
Groupe actuel : SOC
Jean-Hugues Ratenon
Groupe actuel : LFI-NFP
Nicolas Ray
Groupe actuel : DR
Prisca Thevenot
Groupe actuel : EPR
Nicolas Tryzna
Groupe actuel : DR
Paul Vannier
Groupe actuel : LFI-NFP
La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 23 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 2 · Contre 9 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 0 · Contre 10 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 0 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 6 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 7 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 2 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 1 · Contre 2 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 2 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 2 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Non inscrit(NI)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 7 novembre 2026Signaler une erreur
