Son montant dépendrait des kilomètres parcourus par les marchandises, y compris en transit maritime ou terrestre sans transaction en France.
l'amendement n° 305 de M. Bilongo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
98 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
L’Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant une taxe kilométrique sur les produits importés, y compris ceux en transit, pour intégrer leur coût écologique et favoriser les circuits courts. Ce dispositif aurait taxé les marchandises en fonction de la distance parcourue, avec un décret prévu pour en définir les modalités avant juillet 2027. Le vote s’est conclu par 30 voix pour, 65 contre et 3 abstentions.
De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné un amendement au projet de loi de finances pour 2027. Ce texte fixe le budget de l'État pour l'année prochaine, incluant les recettes (comme les impôts) et les dépenses publiques. L'amendement visait à introduire une nouvelle taxe liée aux importations.
Ce qui était proposé
L'amendement proposait de créer une taxe kilométrique sur les produits importés en France, y compris ceux qui traversent simplement le territoire sans y être vendus. Le montant de cette taxe aurait été calculé en fonction de la distance parcourue par les marchandises. Un décret devait préciser les modalités d'application avant juillet 2027.
Le résultat du vote
L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement. Cette mesure n'a donc pas été retenue dans le projet de loi de finances pour 2027.
Qui est concerné ?
Si cette taxe avait été adoptée, elle aurait pu impacter les entreprises important des produits en France, ainsi que les consommateurs, en influençant potentiellement les prix des marchandises importées.
Pour en savoir plus sur le projet de loi de finances pour 2027 : Dossier législatif.
Votes individuels : Compteurs concordants
98 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).
Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.
Laurent Alexandre
Groupe actuel : LFI-NFP
Laurent Baumel
Groupe actuel : SOC
Karim Ben Cheikh
Groupe actuel : ECOS
Shéhérazade Bentorki
Groupe actuel : LFI-NFP
Christophe Bex
Groupe actuel : LFI-NFP
Nicolas Bonnet
Groupe actuel : ECOS
Mickaël Bouloux
Groupe actuel : SOC
Sylvain Carrière
Groupe actuel : LFI-NFP
Jean-Victor Castor
Groupe actuel : GDR
Emmanuel Duplessy
Groupe actuel : ECOS
Iñaki Echaniz
Groupe actuel : SOC
Perceval Gaillard
Groupe actuel : LFI-NFP
Jérôme Guedj
Groupe actuel : SOC
Catherine Hervieu
Groupe actuel : ECOS
Chantal Jourdan
Groupe actuel : SOC
Maxime Laisney
Groupe actuel : LFI-NFP
Murielle Lepvraud
Groupe actuel : LFI-NFP
Laurent Lhardit
Groupe actuel : SOC
Frédéric Maillot
Groupe actuel : GDR
Damien Maudet
Groupe actuel : LFI-NFP
Marianne Maximi
Groupe actuel : LFI-NFP
Estelle Mercier
Groupe actuel : SOC
Sébastien Peytavie
Groupe actuel : ECOS
François Piquemal
Groupe actuel : LFI-NFP
Pierre Pribetich
Groupe actuel : SOC
Jean-Hugues Ratenon
Groupe actuel : LFI-NFP
Marie Récalde
Groupe actuel : SOC
Nicolas Sansu
Groupe actuel : GDR
Eva Sas
Groupe actuel : ECOS
Emmanuel Tjibaou
Groupe actuel : GDR
Emmanuel Blairy
Groupe actuel : RN
Jean-Yves Bonnefoy
Groupe actuel : DR
Jean-Michel Brard
Groupe actuel : HOR
Danielle Brulebois
Groupe actuel : EPR
Joël Bruneau
Groupe actuel : LIOT
Jean-René Cazeneuve
Groupe actuel : EPR
Marc Chavent
Groupe actuel : UDR
Cendrine Chazé
Groupe actuel : DR
Yannick Chenevard
Groupe actuel : EPR
Caroline Colombier
Groupe actuel : RN
Christelle D'Intorni
Groupe actuel : UDR
Marie-Christine Dalloz
Groupe actuel : DR
Charles de Courson
Groupe actuel : LIOT
Hervé de Lépinau
Groupe actuel : RN
Nicolas Dragon
Groupe actuel : RN
Virginie Duby-Muller
Groupe actuel : DR
Aurélien Dutremble
Groupe actuel : RN
Marc Fesneau
Groupe actuel : DEM
Muriel Fiol
Groupe actuel : RN
Thierry Frappé
Groupe actuel : RN
Jean-Luc Fugit
Groupe actuel : EPR
Julien Gabarron
Groupe actuel : RN
Stéphanie Galzy
Groupe actuel : RN
Laurence Gardet
Groupe actuel : RN
Félicie Gérard
Groupe actuel : HOR
François Gernigon
Groupe actuel : HOR
Jonathan Gery
Groupe actuel : RN
Yoann Gillet
Groupe actuel : RN
Christian Girard
Groupe actuel : RN
Perrine Goulet
Groupe actuel : DEM
Géraldine Grangier
Groupe actuel : RN
Julien Guibert
Groupe actuel : RN
Sébastien Humbert
Groupe actuel : RN
Catherine Ibled
Groupe actuel : EPR
Philippe Juvin
Groupe actuel : DR
Daniel Labaronne
Groupe actuel : EPR
Hélène Laporte
Groupe actuel : RN
Corentin Le Fur
Groupe actuel : DR
Julie Lechanteux
Groupe actuel : RN
Patricia Lemoine
Groupe actuel : EPR
Eric Liégeon
Groupe actuel : DR
Christine Loir
Groupe actuel : RN
Philippe Lottiaux
Groupe actuel : RN
Marie-Philippe Lubet
Groupe actuel : EPR
Bastien Marchive
Groupe actuel : EPR
Michèle Martinez
Groupe actuel : RN
Denis Masséglia
Groupe actuel : EPR
Jean-Paul Mattei
Groupe actuel : DEM
Kévin Mauvieux
Groupe actuel : RN
Laurent Mazaury
Groupe actuel : LIOT
Joëlle Mélin
Groupe actuel : RN
Éric Michoux
Groupe actuel : UDR
Paul Midy
Groupe actuel : EPR
Joséphine Missoffe
Groupe actuel : EPR
Serge Muller
Groupe actuel : RN
Nicolas Ray
Groupe actuel : DR
Matthias Renault
Groupe actuel : RN
Emmanuel Riotte
Groupe actuel : HOR
Béatrice Roullaud
Groupe actuel : RN
Sophie-Laurence Roy
Groupe actuel : RN
Anaïs Sabatini
Groupe actuel : RN
Emeric Salmon
Groupe actuel : RN
Anne-Cécile Violland
Groupe actuel : HOR
Frédéric Weber
Groupe actuel : RN
Christopher Weissberg
Groupe actuel : EPR
La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 0 · Contre 30 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 13 · Abstentions 1 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 11 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 9 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 8 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 6 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 5 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 7 novembre 2026Signaler une erreur
