Dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
94 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à supprimer une réduction fiscale sur le kérosène aérien, qui permet aux compagnies de payer moins de taxes. Cette mesure aurait aligné la fiscalité du kérosène sur celle des carburants routiers, mais elle a été refusée par 69 voix contre 25. L'enjeu était de réduire les émissions polluantes du secteur aérien, très critiqué pour son impact environnemental.
De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné un amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Ce texte fixe le budget de l'État pour l'année prochaine, incluant les recettes (comme les impôts) et les dépenses publiques. L'amendement visait à modifier la fiscalité sur le carburant utilisé par les avions, le kérosène.
Ce qui était proposé
L'amendement proposait de supprimer une réduction fiscale sur le kérosène utilisé par les compagnies aériennes commerciales. Aujourd'hui, ces compagnies paient moins de taxes sur ce carburant que les automobilistes sur l'essence ou le diesel. La mesure aurait aligné la taxation du kérosène sur celle des carburants routiers.
Le résultat du vote
L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement. La réduction fiscale sur le kérosène est donc maintenue en l'état.
Qui est concerné ?
Cette décision concerne directement les compagnies aériennes, qui continuent de bénéficier d'un avantage fiscal sur le kérosène. Elle impacte aussi les finances publiques, car cette niche fiscale représente un manque à gagner estimé entre 3,6 et 6,2 milliards d'euros par an pour l'État.
Pour en savoir plus sur le projet de loi de finances pour 2027, consultez le dossier législatif.
Votes individuels : Compteurs concordants
94 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).
Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.
Laurent Baumel
Groupe actuel : SOC
Karim Ben Cheikh
Groupe actuel : ECOS
Shéhérazade Bentorki
Groupe actuel : LFI-NFP
Christophe Bex
Groupe actuel : LFI-NFP
Nicolas Bonnet
Groupe actuel : ECOS
Mickaël Bouloux
Groupe actuel : SOC
Sylvain Carrière
Groupe actuel : LFI-NFP
Éric Coquerel
Groupe actuel : LFI-NFP
Emmanuel Duplessy
Groupe actuel : ECOS
Mathilde Feld
Groupe actuel : LFI-NFP
Perceval Gaillard
Groupe actuel : LFI-NFP
Jérôme Guedj
Groupe actuel : SOC
Maxime Laisney
Groupe actuel : LFI-NFP
Claire Lejeune
Groupe actuel : LFI-NFP
Benjamin Lucas-Lundy
Groupe actuel : ECOS
Frédéric Maillot
Groupe actuel : GDR
Damien Maudet
Groupe actuel : LFI-NFP
Marianne Maximi
Groupe actuel : LFI-NFP
Estelle Mercier
Groupe actuel : SOC
Nathalie Oziol
Groupe actuel : LFI-NFP
Sébastien Peytavie
Groupe actuel : ECOS
François Piquemal
Groupe actuel : LFI-NFP
Pierre Pribetich
Groupe actuel : SOC
Nicolas Sansu
Groupe actuel : GDR
Eva Sas
Groupe actuel : ECOS
José Beaurain
Groupe actuel : RN
Christophe Bentz
Groupe actuel : RN
Emmanuel Blairy
Groupe actuel : RN
Sophie Blanc
Groupe actuel : RN
Anne-Laure Blin
Groupe actuel : DR
Philippe Bonnecarrère
Groupe actuel : NI
Joël Bruneau
Groupe actuel : LIOT
Jérôme Buisson
Groupe actuel : RN
Pierre-Henri Carbonnel
Groupe actuel : UDR
Marc Chavent
Groupe actuel : UDR
Christelle D'Intorni
Groupe actuel : UDR
Nathalie Da Conceicao Carvalho
Groupe actuel : RN
Marc de Fleurian
Groupe actuel : RN
Hervé de Lépinau
Groupe actuel : RN
Nicolas Dragon
Groupe actuel : RN
Virginie Duby-Muller
Groupe actuel : DR
Alexandre Dufosset
Groupe actuel : RN
Aurélien Dutremble
Groupe actuel : RN
Marc Ferracci
Groupe actuel : EPR
Muriel Fiol
Groupe actuel : RN
Jean-Luc Fugit
Groupe actuel : EPR
Laurence Gardet
Groupe actuel : RN
Félicie Gérard
Groupe actuel : HOR
Jonathan Gery
Groupe actuel : RN
Christian Girard
Groupe actuel : RN
Florence Goulet
Groupe actuel : RN
Perrine Goulet
Groupe actuel : DEM
Monique Griseti
Groupe actuel : RN
Julien Guibert
Groupe actuel : RN
Jordan Guitton
Groupe actuel : RN
Marine Hamelet
Groupe actuel : RN
Sébastien Humbert
Groupe actuel : RN
Alexis Jolly
Groupe actuel : RN
Philippe Juvin
Groupe actuel : DR
Brigitte Klinkert
Groupe actuel : EPR
Daniel Labaronne
Groupe actuel : EPR
Corentin Le Fur
Groupe actuel : DR
Julie Lechanteux
Groupe actuel : RN
Gisèle Lelouis
Groupe actuel : RN
Patricia Lemoine
Groupe actuel : EPR
Christine Loir
Groupe actuel : RN
Philippe Lottiaux
Groupe actuel : RN
Marie-Philippe Lubet
Groupe actuel : EPR
Claire Marais-Beuil
Groupe actuel : RN
Bastien Marchive
Groupe actuel : EPR
Pascal Markowsky
Groupe actuel : RN
Michèle Martinez
Groupe actuel : RN
Denis Masséglia
Groupe actuel : EPR
Jean-Paul Mattei
Groupe actuel : DEM
Kévin Mauvieux
Groupe actuel : RN
Laurent Mazaury
Groupe actuel : LIOT
Joëlle Mélin
Groupe actuel : RN
Sophie Mette
Groupe actuel : DEM
Pierre Meurin
Groupe actuel : RN
Paul Midy
Groupe actuel : EPR
Joséphine Missoffe
Groupe actuel : EPR
Christophe Mongardien
Groupe actuel : EPR
Louise Morel
Groupe actuel : DEM
Serge Muller
Groupe actuel : RN
Hubert Ott
Groupe actuel : DEM
Caroline Parmentier
Groupe actuel : RN
Nicolas Ray
Groupe actuel : DR
Béatrice Roullaud
Groupe actuel : RN
Sophie-Laurence Roy
Groupe actuel : RN
Alexandre Sabatou
Groupe actuel : RN
Emeric Salmon
Groupe actuel : RN
Nicolas Tryzna
Groupe actuel : DR
Frédéric Weber
Groupe actuel : RN
Christopher Weissberg
Groupe actuel : EPR
Aucun vote enregistré
La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 0 · Contre 39 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 12 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 12 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 6 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 6 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 0 · Contre 5 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 7 novembre 2026Signaler une erreur
