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  4. Vote n°9538

Scrutin n° 9538 · Assemblée nationalel'amendement n° 3644 de M. Valentin après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Rejeté
Amendement2 novembre 202698 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Économie et budgetVoir sur Assemblée nationale

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Dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

PJL 54629Rejeté, procédure poursuivie

Résultat officiel

44
52
2
Pour: 44 (44.9%)
Contre: 52 (53.1%)
Abstention: 2 (2.0%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

98 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Ce que ça change

Décryptage IA

L’Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de réduire de 10 € par mégawattheure (soit environ 10 centimes par litre) la taxe sur les carburants en 2027, afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français en zone rurale. La mesure prévoyait de compenser cette baisse par une hausse équivalente de la taxe sur les tabacs.

Pour vous et pour la société

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné un amendement au projet de loi de finances pour 2027. Ce texte fixe le budget de l'État pour l'année prochaine, incluant les recettes (comme les taxes) et les dépenses publiques. L'amendement visait à modifier une taxe sur les carburants.

Ce qui était proposé

L'amendement proposait de réduire de 10 euros par mégawattheure la taxe sur les essences et les gazoles en 2027, soit une baisse d'environ 10 centimes par litre. Cette perte de recettes pour l'État aurait été compensée par une hausse équivalente de la taxe sur les tabacs.

Le résultat du vote

L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement. La taxe sur les carburants reste donc inchangée dans le projet de loi de finances pour 2027.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne les automobilistes, en particulier ceux qui utilisent leur véhicule pour se rendre au travail, se soigner ou faire leurs courses, notamment en zone rurale où les alternatives à la voiture sont limitées.

Votes individuels

?Votes individuels : Compteurs concordants

98 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).

Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.

Pour
44
José Beaurain

José Beaurain

Groupe actuel : RN

Christophe Bentz

Christophe Bentz

Groupe actuel : RN

Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

Groupe actuel : RN

Sophie Blanc

Sophie Blanc

Groupe actuel : RN

Jérôme Buisson

Jérôme Buisson

Groupe actuel : RN

Pierre-Henri Carbonnel

Pierre-Henri Carbonnel

Groupe actuel : UDR

Marc Chavent

Marc Chavent

Groupe actuel : UDR

Caroline Colombier

Caroline Colombier

Groupe actuel : RN

Christelle D'Intorni

Christelle D'Intorni

Groupe actuel : UDR

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Groupe actuel : RN

Marc de Fleurian

Marc de Fleurian

Groupe actuel : RN

Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

Groupe actuel : RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

Groupe actuel : RN

Alexandre Dufosset

Alexandre Dufosset

Groupe actuel : RN

Aurélien Dutremble

Aurélien Dutremble

Groupe actuel : RN

Muriel Fiol

Muriel Fiol

Groupe actuel : RN

Laurence Gardet

Laurence Gardet

Groupe actuel : RN

Jonathan Gery

Jonathan Gery

Groupe actuel : RN

Christian Girard

Christian Girard

Groupe actuel : RN

Florence Goulet

Florence Goulet

Groupe actuel : RN

Monique Griseti

Monique Griseti

Groupe actuel : RN

Julien Guibert

Julien Guibert

Groupe actuel : RN

Jordan Guitton

Jordan Guitton

Groupe actuel : RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

Groupe actuel : RN

Sébastien Humbert

Sébastien Humbert

Groupe actuel : RN

Alexis Jolly

Alexis Jolly

Groupe actuel : RN

Corentin Le Fur

Corentin Le Fur

Groupe actuel : DR

Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

Groupe actuel : RN

Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

Groupe actuel : RN

Christine Loir

Christine Loir

Groupe actuel : RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

Groupe actuel : RN

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

Groupe actuel : RN

Pascal Markowsky

Pascal Markowsky

Groupe actuel : RN

Michèle Martinez

Michèle Martinez

Groupe actuel : RN

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

Groupe actuel : RN

Joëlle Mélin

Joëlle Mélin

Groupe actuel : RN

Pierre Meurin

Pierre Meurin

Groupe actuel : RN

Serge Muller

Serge Muller

Groupe actuel : RN

Caroline Parmentier

Caroline Parmentier

Groupe actuel : RN

Matthias Renault

Matthias Renault

Groupe actuel : RN

Sophie-Laurence Roy

Sophie-Laurence Roy

Groupe actuel : RN

Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

Groupe actuel : RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

Groupe actuel : RN

Frédéric Weber

Frédéric Weber

Groupe actuel : RN

Contre
52
Laurent Baumel

Laurent Baumel

Groupe actuel : SOC

Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

Groupe actuel : ECOS

Shéhérazade Bentorki

Shéhérazade Bentorki

Groupe actuel : LFI-NFP

Christophe Bex

Christophe Bex

Groupe actuel : LFI-NFP

Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

Groupe actuel : DR

Philippe Bonnecarrère

Philippe Bonnecarrère

Groupe actuel : NI

Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

Groupe actuel : ECOS

Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

Groupe actuel : ECOS

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

Groupe actuel : SOC

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

Groupe actuel : EPR

Joël Bruneau

Joël Bruneau

Groupe actuel : LIOT

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

Groupe actuel : LFI-NFP

Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

Groupe actuel : GDR

Éric Coquerel

Éric Coquerel

Groupe actuel : LFI-NFP

Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

Groupe actuel : DR

Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

Groupe actuel : ECOS

Mathilde Feld

Mathilde Feld

Groupe actuel : LFI-NFP

Marc Ferracci

Marc Ferracci

Groupe actuel : EPR

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

Groupe actuel : EPR

Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

Groupe actuel : LFI-NFP

Perrine Goulet

Perrine Goulet

Groupe actuel : DEM

Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

Groupe actuel : SOC

Philippe Juvin

Philippe Juvin

Groupe actuel : DR

Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

Groupe actuel : EPR

Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

Groupe actuel : EPR

Maxime Laisney

Maxime Laisney

Groupe actuel : LFI-NFP

Sandrine Lalanne

Sandrine Lalanne

Groupe actuel : EPR

Claire Lejeune

Claire Lejeune

Groupe actuel : LFI-NFP

Patricia Lemoine

Patricia Lemoine

Groupe actuel : EPR

Marie-Philippe Lubet

Marie-Philippe Lubet

Groupe actuel : EPR

Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

Groupe actuel : ECOS

Bastien Marchive

Bastien Marchive

Groupe actuel : EPR

Denis Masséglia

Denis Masséglia

Groupe actuel : EPR

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

Groupe actuel : DEM

Damien Maudet

Damien Maudet

Groupe actuel : LFI-NFP

Marianne Maximi

Marianne Maximi

Groupe actuel : LFI-NFP

Estelle Mercier

Estelle Mercier

Groupe actuel : SOC

Sophie Mette

Sophie Mette

Groupe actuel : DEM

Paul Midy

Paul Midy

Groupe actuel : EPR

Joséphine Missoffe

Joséphine Missoffe

Groupe actuel : EPR

Christophe Mongardien

Christophe Mongardien

Groupe actuel : EPR

Louise Morel

Louise Morel

Groupe actuel : DEM

Hubert Ott

Hubert Ott

Groupe actuel : DEM

Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

Groupe actuel : LFI-NFP

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

Groupe actuel : ECOS

François Piquemal

François Piquemal

Groupe actuel : LFI-NFP

Pierre Pribetich

Pierre Pribetich

Groupe actuel : SOC

Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

Groupe actuel : GDR

Eva Sas

Eva Sas

Groupe actuel : ECOS

Nicolas Tryzna

Nicolas Tryzna

Groupe actuel : DR

Dominique Voynet

Dominique Voynet

Groupe actuel : ECOS

Christopher Weissberg

Christopher Weissberg

Groupe actuel : EPR

Abstention
2
Félicie Gérard

Félicie Gérard

Groupe actuel : HOR

Nicolas Ray

Nicolas Ray

Groupe actuel : DR

Non-votant
2
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

Groupe actuel : EPR

Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

Groupe actuel : RN

La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 40 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Pour

  • Ensemble pour la République(EPR)

    Pour 0 · Contre 14 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Contre

  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)

    Pour 0 · Contre 12 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 0 · Contre 5 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Droite Républicaine(DR)

    Pour 1 · Contre 4 · Abstentions 1 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Écologiste et Social(EcoS)

    Pour 0 · Contre 8 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Les Démocrates(Dem)

    Pour 0 · Contre 5 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Horizons & Indépendants(HOR)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Abstention

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)

    Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Union des droites pour la République(UDR)

    Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Non inscrit(NI)

    Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Rassemblement National(RN)40001Pour
Ensemble pour la République(EPR)01401Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)01200Contre
Socialistes et apparentés(SOC)0500Contre
Droite Républicaine(DR)1410Contre
Écologiste et Social(EcoS)0800Contre
Les Démocrates(Dem)0500Contre
Horizons & Indépendants(HOR)0010Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)0200Contre
Union des droites pour la République(UDR)3000Pour
Non inscrit(NI)0100Contre

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 7 novembre 2026 · Signaler une erreur

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