Baisse du taux de TVA pour les services réguliers de transport terrestre organisés par les collectivités, hors tourisme.
l'amendement n° 3717 de Mme Arrighi après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
64 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui réduit la TVA à 5,5 % sur les services de transports publics terrestres réguliers organisés par les collectivités territoriales (hors services touristiques). Cette mesure vise à rendre les transports en commun plus accessibles pour les usagers et les employeurs, tout en encourageant un report modal depuis la voiture individuelle. La baisse de recettes pour l'État sera compensée par une taxe supplémentaire sur les tabacs.
Votes individuels : Compteurs concordants
64 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).
Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.
Rodrigo Arenas
Groupe actuel : LFI-NFP
Karim Ben Cheikh
Groupe actuel : ECOS
Shéhérazade Bentorki
Groupe actuel : LFI-NFP
Arnaud Bonnet
Groupe actuel : ECOS
Mickaël Bouloux
Groupe actuel : SOC
Jean-Victor Castor
Groupe actuel : GDR
Éric Coquerel
Groupe actuel : LFI-NFP
Mathilde Feld
Groupe actuel : LFI-NFP
Perceval Gaillard
Groupe actuel : LFI-NFP
Karine Lebon
Groupe actuel : GDR
Sarah Legrain
Groupe actuel : LFI-NFP
Frédéric Maillot
Groupe actuel : GDR
Emmanuel Maurel
Groupe actuel : GDR
Marianne Maximi
Groupe actuel : LFI-NFP
Estelle Mercier
Groupe actuel : SOC
Danièle Obono
Groupe actuel : LFI-NFP
Nathalie Oziol
Groupe actuel : LFI-NFP
Sébastien Peytavie
Groupe actuel : ECOS
Jean-Hugues Ratenon
Groupe actuel : LFI-NFP
Arnaud Saint-Martin
Groupe actuel : LFI-NFP
Nicolas Sansu
Groupe actuel : GDR
Eva Sas
Groupe actuel : ECOS
Emmanuel Tjibaou
Groupe actuel : GDR
Dominique Voynet
Groupe actuel : ECOS
Michel Barnier
Groupe actuel : DR
Anne Bergantz
Groupe actuel : DEM
Jean-René Cazeneuve
Groupe actuel : EPR
Romain Daubié
Groupe actuel : DEM
Jean-Luc Fugit
Groupe actuel : EPR
Félicie Gérard
Groupe actuel : HOR
Perrine Goulet
Groupe actuel : DEM
Emmanuelle Hoffman
Groupe actuel : EPR
Philippe Juvin
Groupe actuel : DR
Alim Latrèche
Groupe actuel : EPR
Denis Masséglia
Groupe actuel : EPR
Paul Midy
Groupe actuel : EPR
Joséphine Missoffe
Groupe actuel : EPR
Natalia Pouzyreff
Groupe actuel : EPR
Nicolas Ray
Groupe actuel : DR
Franck Allisio
Groupe actuel : RN
Philippe Ballard
Groupe actuel : RN
Jérôme Buisson
Groupe actuel : RN
Marc Chavent
Groupe actuel : UDR
Caroline Colombier
Groupe actuel : RN
Hervé de Lépinau
Groupe actuel : RN
Nicolas Dragon
Groupe actuel : RN
Aurélien Dutremble
Groupe actuel : RN
Julien Gabarron
Groupe actuel : RN
Jonathan Gery
Groupe actuel : RN
Florence Goulet
Groupe actuel : RN
Monique Griseti
Groupe actuel : RN
Marine Hamelet
Groupe actuel : RN
Sébastien Humbert
Groupe actuel : RN
Laurent Jacobelli
Groupe actuel : RN
Alexis Jolly
Groupe actuel : RN
Gisèle Lelouis
Groupe actuel : RN
Philippe Lottiaux
Groupe actuel : RN
Claire Marais-Beuil
Groupe actuel : RN
Kévin Mauvieux
Groupe actuel : RN
Pierre Pribetich
Groupe actuel : SOC
Matthias Renault
Groupe actuel : RN
Alexandre Sabatou
Groupe actuel : RN
Lionel Tivoli
Groupe actuel : RN
Frédéric Weber
Groupe actuel : RN
La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 23 · Non-votants 1
Position majoritaire : Abstention
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 8 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 11 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 6 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 7 novembre 2026Signaler une erreur
