Éviter l'augmentation prévue à 22 euros pour les aérodromes accueillant entre 5 000 et 700 000 passagers par an.
l'amendement n° 547 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
86 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
L'Assemblée nationale a adopté un amendement à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 qui maintient à 20 euros (au lieu de 22) le plafond du tarif de sûreté et de sécurité pour les petits aéroports régionaux. Cette mesure vise à préserver leur desserte aérienne, souvent assurée par des compagnies à bas coûts, et à éviter une hausse des taxes qui pourrait fragiliser ces liaisons essentielles pour les territoires.
Les députés ont examiné un amendement à l’article 21 du projet de loi de finances pour 2027. Ce texte fixe le budget de l’État pour l’année prochaine, incluant les recettes et les dépenses publiques. L’article 21 concernait spécifiquement le tarif de sûreté et de sécurité (T2S) appliqué aux aéroports français, une taxe payée par les passagers pour financer les contrôles de sécurité dans les aéroports.
Plus d’informations sur le projet de loi de finances pour 2027.
L’amendement visait à maintenir à 20 euros le plafond du tarif de sûreté et de sécurité (T2S) pour les petits aéroports régionaux, dits de « classe 3 bis ». Ces aéroports accueillent entre 5 000 et 700 000 passagers par an. Le projet initial prévoyait d’augmenter ce plafond à 22 euros. La mesure proposait aussi de compenser la perte de recettes pour l’État en créant une taxe supplémentaire sur les tabacs.
L’amendement a été adopté par l’Assemblée nationale. Le plafond du tarif de sûreté et de sécurité pour les aéroports de classe 3 bis reste donc fixé à 20 euros, au lieu de passer à 22 euros.
Cette décision concerne directement :
- Les passagers empruntant des vols depuis ou vers les petits aéroports régionaux (moins de 700 000 passagers par an), qui ne verront pas cette taxe augmenter.
- Les compagnies aériennes, notamment les compagnies à bas coûts, qui exploitent des liaisons depuis ces aéroports et dont la rentabilité dépend en partie du niveau des taxes.
- Les territoires desservis par ces aéroports, dont l’accessibilité et l’attractivité touristique pourraient être préservées grâce au maintien de ces liaisons aériennes.
Votes individuels : Compteurs concordants
86 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).
Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.
Emmanuel Blairy
Groupe actuel : RN
Anne-Laure Blin
Groupe actuel : DR
Philippe Bonnecarrère
Groupe actuel : NI
Jean-Yves Bonnefoy
Groupe actuel : DR
Joël Bruneau
Groupe actuel : LIOT
Jérôme Buisson
Groupe actuel : RN
Marc Chavent
Groupe actuel : UDR
Caroline Colombier
Groupe actuel : RN
Christelle D'Intorni
Groupe actuel : UDR
Nathalie Da Conceicao Carvalho
Groupe actuel : RN
Romain Daubié
Groupe actuel : DEM
Marc de Fleurian
Groupe actuel : RN
Hervé de Lépinau
Groupe actuel : RN
Nicolas Dragon
Groupe actuel : RN
Aurélien Dutremble
Groupe actuel : RN
Muriel Fiol
Groupe actuel : RN
Laurence Gardet
Groupe actuel : RN
Félicie Gérard
Groupe actuel : HOR
Jonathan Gery
Groupe actuel : RN
Florence Goulet
Groupe actuel : RN
Monique Griseti
Groupe actuel : RN
Marine Hamelet
Groupe actuel : RN
Sébastien Humbert
Groupe actuel : RN
François Jolivet
Groupe actuel : HOR
Alexis Jolly
Groupe actuel : RN
Philippe Juvin
Groupe actuel : DR
Sandrine Lalanne
Groupe actuel : EPR
Corentin Le Fur
Groupe actuel : DR
Julie Lechanteux
Groupe actuel : RN
Gisèle Lelouis
Groupe actuel : RN
Christine Loir
Groupe actuel : RN
Philippe Lottiaux
Groupe actuel : RN
Claire Marais-Beuil
Groupe actuel : RN
Laurent Marcangeli
Groupe actuel : HOR
Pascal Markowsky
Groupe actuel : RN
Michèle Martinez
Groupe actuel : RN
Kévin Mauvieux
Groupe actuel : RN
Laurent Mazaury
Groupe actuel : LIOT
Frédéric Petit
Groupe actuel : DEM
Nicolas Ray
Groupe actuel : DR
Matthias Renault
Groupe actuel : RN
Emmanuel Riotte
Groupe actuel : HOR
Béatrice Roullaud
Groupe actuel : RN
Lionel Tivoli
Groupe actuel : RN
Nicolas Tryzna
Groupe actuel : DR
Frédéric Weber
Groupe actuel : RN
Léa Balage El Mariky
Groupe actuel : ECOS
Karim Ben Cheikh
Groupe actuel : ECOS
Shéhérazade Bentorki
Groupe actuel : LFI-NFP
Christophe Bex
Groupe actuel : LFI-NFP
Arnaud Bonnet
Groupe actuel : ECOS
Mickaël Bouloux
Groupe actuel : SOC
Jean-Victor Castor
Groupe actuel : GDR
Gabrielle Cathala
Groupe actuel : LFI-NFP
Alma Dufour
Groupe actuel : LFI-NFP
Jean-Luc Fugit
Groupe actuel : EPR
Perceval Gaillard
Groupe actuel : LFI-NFP
Olivia Grégoire
Groupe actuel : EPR
Jérôme Guedj
Groupe actuel : SOC
Clémence Guetté
Groupe actuel : LFI-NFP
Emmanuelle Hoffman
Groupe actuel : EPR
Tristan Lahais
Groupe actuel : ECOS
Claire Lejeune
Groupe actuel : LFI-NFP
Marie-Philippe Lubet
Groupe actuel : EPR
Benjamin Lucas-Lundy
Groupe actuel : ECOS
Frédéric Maillot
Groupe actuel : GDR
Denis Masséglia
Groupe actuel : EPR
Jean-Paul Mattei
Groupe actuel : DEM
Damien Maudet
Groupe actuel : LFI-NFP
Marianne Maximi
Groupe actuel : LFI-NFP
Estelle Mercier
Groupe actuel : SOC
Paul Midy
Groupe actuel : EPR
Joséphine Missoffe
Groupe actuel : EPR
Christophe Mongardien
Groupe actuel : EPR
Hubert Ott
Groupe actuel : DEM
Sébastien Peytavie
Groupe actuel : ECOS
Pierre Pribetich
Groupe actuel : SOC
Jean-Hugues Ratenon
Groupe actuel : LFI-NFP
Arnaud Saint-Martin
Groupe actuel : LFI-NFP
Nicolas Sansu
Groupe actuel : GDR
Eva Sas
Groupe actuel : ECOS
Prisca Thevenot
Groupe actuel : EPR
Paul Vannier
Groupe actuel : LFI-NFP
Dominique Voynet
Groupe actuel : ECOS
Christopher Weissberg
Groupe actuel : EPR
La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 28 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 1 · Contre 10 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 0 · Contre 12 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 0 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Droite Républicaine(DR)
Pour 6 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 0 · Contre 8 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Les Démocrates(Dem)
Pour 2 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 7 novembre 2026Signaler une erreur
