Dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
58 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
L’Assemblée nationale a adopté un amendement instaurant un taux de TVA à 0 % sur une liste de produits de première nécessité (alimentation et hygiène), dont la composition sera fixée par décret après concertation avec les associations de consommateurs.
Les députés ont examiné un amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Ce texte fixe le budget de l'État pour l'année prochaine, incluant les recettes (comme les impôts) et les dépenses publiques. L'amendement adopté porte sur la suppression de la TVA pour certains produits du quotidien.
En savoir plus sur le projet de loi de finances pour 2027.
L'amendement proposait d'instaurer un taux de TVA à 0 % sur une liste de produits de première nécessité, comme l'alimentation et les produits d'hygiène. La liste exacte de ces produits devait être définie plus tard par un décret, après discussion avec les associations de consommateurs. Pour compenser la perte de recettes pour l'État, l'amendement prévoyait d'augmenter les taxes sur le tabac et sur d'autres produits.
L'Assemblée nationale a adopté cet amendement. Cela signifie que cette mesure est désormais intégrée au projet de loi de finances pour 2027, mais elle devra encore être examinée par le Sénat et suivre la procédure législative avant d'être éventuellement appliquée.
Si cette mesure est finalement adoptée, elle concernera tous les consommateurs en France, en particulier les ménages modestes, qui pourraient voir le prix de certains produits de première nécessité baisser. Les entreprises vendant ces produits seraient également impactées, car elles ne factureraient plus la TVA sur ces articles.
Votes individuels : Compteurs concordants
58 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).
Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.
Shéhérazade Bentorki
Groupe actuel : LFI-NFP
Emmanuel Blairy
Groupe actuel : RN
Jérôme Buisson
Groupe actuel : RN
Marc Chavent
Groupe actuel : UDR
Sébastien Chenu
Groupe actuel : RN
Caroline Colombier
Groupe actuel : RN
Christelle D'Intorni
Groupe actuel : UDR
Nathalie Da Conceicao Carvalho
Groupe actuel : RN
Marc de Fleurian
Groupe actuel : RN
Nicolas Dragon
Groupe actuel : RN
Perceval Gaillard
Groupe actuel : LFI-NFP
Laurence Gardet
Groupe actuel : RN
Jonathan Gery
Groupe actuel : RN
Monique Griseti
Groupe actuel : RN
Marine Hamelet
Groupe actuel : RN
Alexis Jolly
Groupe actuel : RN
Claire Lejeune
Groupe actuel : LFI-NFP
Christine Loir
Groupe actuel : RN
Philippe Lottiaux
Groupe actuel : RN
Claire Marais-Beuil
Groupe actuel : RN
Michèle Martinez
Groupe actuel : RN
Damien Maudet
Groupe actuel : LFI-NFP
Kévin Mauvieux
Groupe actuel : RN
Marianne Maximi
Groupe actuel : LFI-NFP
Sébastien Peytavie
Groupe actuel : ECOS
Jean-Hugues Ratenon
Groupe actuel : LFI-NFP
Matthias Renault
Groupe actuel : RN
Eva Sas
Groupe actuel : ECOS
Lionel Tivoli
Groupe actuel : RN
Paul Vannier
Groupe actuel : LFI-NFP
Philippe Bonnecarrère
Groupe actuel : NI
Arnaud Bonnet
Groupe actuel : ECOS
Mickaël Bouloux
Groupe actuel : SOC
Joël Bruneau
Groupe actuel : LIOT
Jean-René Cazeneuve
Groupe actuel : EPR
Romain Daubié
Groupe actuel : DEM
Muriel Fiol
Groupe actuel : RN
Jean-Luc Fugit
Groupe actuel : EPR
Félicie Gérard
Groupe actuel : HOR
François Jolivet
Groupe actuel : HOR
Philippe Juvin
Groupe actuel : DR
Daniel Labaronne
Groupe actuel : EPR
Sandrine Lalanne
Groupe actuel : EPR
Marie-Philippe Lubet
Groupe actuel : EPR
Frédéric Maillot
Groupe actuel : GDR
Laurent Mazaury
Groupe actuel : LIOT
Estelle Mercier
Groupe actuel : SOC
Nicolas Metzdorf
Groupe actuel : EPR
Paul Midy
Groupe actuel : EPR
Joséphine Missoffe
Groupe actuel : EPR
Christophe Mongardien
Groupe actuel : EPR
Agnès Pannier-Runacher
Groupe actuel : EPR
Frédéric Petit
Groupe actuel : DEM
Natalia Pouzyreff
Groupe actuel : EPR
Nicolas Ray
Groupe actuel : DR
Emmanuel Riotte
Groupe actuel : HOR
Arnaud Saint-Martin
Groupe actuel : LFI-NFP
Dominique Voynet
Groupe actuel : ECOS
Aucun vote enregistré
La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 19 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 11 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 7 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 2 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 7 novembre 2026Signaler une erreur
