Poligraph

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné un amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Ce texte vise à fixer le budget de l'État pour l'année prochaine, incluant les recettes (impôts, taxes) et les dépenses. L'amendement proposé portait sur la suppression de trois taxes locales jugées peu rentables.

Ce qui était proposé

L'amendement proposait de supprimer trois taxes locales :
- La taxe sur les entreprises exploitant des engins de remontées mécaniques (comme les remontées dans les stations de ski).
- La taxe de ski de fond, perçue sur l'accès aux sites nordiques aménagés.
- La taxe de balayage, payée par les propriétaires pour le nettoyage des rues devant leur domicile.

Pour compenser la perte de recettes pour les communes, ces suppressions devaient être financées par une hausse des taxes de séjour (pour les deux premières) et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (pour la troisième).

Le résultat du vote

L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement. Ces trois taxes locales sont donc maintenues en l'état.

Le débat

Pour :
- Les partisans de l'amendement ont souligné que la France compte 258 prélèvements obligatoires distincts, dont beaucoup rapportent très peu ou rien. Ils estimaient que supprimer ces taxes simplifierait le système fiscal et réduirait la charge administrative pour les entreprises et les collectivités.
- Ils ont argué que la compensation par d'autres taxes (comme la taxe de séjour) permettrait de maintenir les recettes des communes sans réduire leurs budgets.

Contre :
- Les opposants ont pointé le risque de déséquilibrer le financement des communes, notamment celles dépendantes de ces taxes (comme les stations de ski).
- Ils ont critiqué le manque de consultation des acteurs locaux (centres techniques, communes) et le risque de mettre en difficulté des services publics financés par ces taxes.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne principalement les communes et leurs groupements, qui perçoivent ces taxes, ainsi que les entreprises et propriétaires redevables de la taxe de balayage. Les stations de ski et les sites nordiques sont également impactés par le maintien de ces prélèvements.

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
Groupe	Pour	Contre	Non-votants	Position majoritaire
Rassemblement National(RN)	45	0	1	Pour
Ensemble pour la République(EPR)	0	18	1	Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)	0	15	0	Contre
Socialistes et apparentés(SOC)	0	9	0	Contre
Droite Républicaine(DR)	0	10	0	Contre
Écologiste et Social(EcoS)	0	6	0	Contre
Les Démocrates(Dem)	0	13	0	Contre
Horizons & Indépendants(HOR)	0	6	0	Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)	0	3	0	Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)	0	6	0	Contre
Union des droites pour la République(UDR)	5	0	0	Pour
Non inscrit(NI)	0	2	0	Contre

De quoi s'agit-il ?

Ce qui était proposé

Le résultat du vote

L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement. Ces trois taxes locales sont donc maintenues en l'état.

Le débat

Pour :
- Les partisans de l'amendement ont souligné que la France compte 258 prélèvements obligatoires distincts, dont beaucoup rapportent très peu ou rien. Ils estimaient que supprimer ces taxes simplifierait le système fiscal et réduirait la charge administrative pour les entreprises et les collectivités.
- Ils ont argué que la compensation par d'autres taxes (comme la taxe de séjour) permettrait de maintenir les recettes des communes sans réduire leurs budgets.

Contre :
- Les opposants ont pointé le risque de déséquilibrer le financement des communes, notamment celles dépendantes de ces taxes (comme les stations de ski).
- Ils ont critiqué le manque de consultation des acteurs locaux (centres techniques, communes) et le risque de mettre en difficulté des services publics financés par ces taxes.

Scrutin n° 9571 · Assemblée nationalel'amendement n° 759 de M. Renault (rect.) après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel

Ce que ça change

Pour vous et pour la société

De quoi s'agit-il ?

Ce qui était proposé

Le résultat du vote

Le débat

Qui est concerné ?

Votes individuels

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Scrutin n° 9571 · Assemblée nationalel'amendement n° 759 de M. Renault (rect.) après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

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Ce qui était proposé

Le résultat du vote

Le débat

Qui est concerné ?

Votes individuels

Groupes parlementaires

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