Dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
125 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à créer une contribution additionnelle de 20 millions d'euros sur les ventes de produits phytopharmaceutiques, affectée à l'Agence française pour le développement de l'agriculture biologique. Ce rejet s'inscrit dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027.
Les députés ont examiné un amendement au projet de loi de finances pour 2027, qui fixe le budget de l'État pour l'année prochaine. Ce projet de loi détermine les recettes (comme les impôts) et les dépenses publiques (comme les crédits alloués aux ministères). L'amendement concernait une partie spécifique du budget liée aux taxes sur les produits utilisés en agriculture.
L'amendement visait à créer une contribution supplémentaire de 20 millions d'euros sur les ventes de produits phytopharmaceutiques (comme les pesticides). Cette somme aurait été reversée à l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (Agence Bio). Le plafond de cette contribution était fixé à 20 millions d'euros pour 2027.
L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement. La mesure proposée n'a donc pas été retenue dans le projet de loi de finances pour 2027.
Cette décision concerne principalement les entreprises qui vendent des produits phytopharmaceutiques (pesticides, herbicides, etc.) et l'Agence Bio, qui promeut l'agriculture biologique en France. Les agriculteurs et les consommateurs pourraient être indirectement impactés par les choix de financement de cette agence.
Votes individuels : Compteurs concordants
125 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).
Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.
Ségolène Amiot
Groupe actuel : LFI-NFP
Christine Arrighi
Groupe actuel : ECOS
Karim Ben Cheikh
Groupe actuel : ECOS
Shéhérazade Bentorki
Groupe actuel : LFI-NFP
Nicolas Bonnet
Groupe actuel : ECOS
Arnaud Bonnet
Groupe actuel : ECOS
Hadrien Clouet
Groupe actuel : LFI-NFP
Mathilde Feld
Groupe actuel : LFI-NFP
Emmanuel Fernandes
Groupe actuel : LFI-NFP
Sylvie Ferrer
Groupe actuel : LFI-NFP
Zahia Hamdane
Groupe actuel : LFI-NFP
Catherine Hervieu
Groupe actuel : ECOS
Mathilde Hignet
Groupe actuel : LFI-NFP
Chantal Jourdan
Groupe actuel : SOC
Marietta Karamanli
Groupe actuel : SOC
Maxime Laisney
Groupe actuel : LFI-NFP
Aurélien Le Coq
Groupe actuel : LFI-NFP
Murielle Lepvraud
Groupe actuel : LFI-NFP
Frédéric Maillot
Groupe actuel : GDR
Marianne Maximi
Groupe actuel : LFI-NFP
Marie Mesmeur
Groupe actuel : LFI-NFP
Sandrine Nosbé
Groupe actuel : LFI-NFP
Jean-Hugues Ratenon
Groupe actuel : LFI-NFP
Sandra Regol
Groupe actuel : ECOS
Nicolas Sansu
Groupe actuel : GDR
Matthias Tavel
Groupe actuel : LFI-NFP
Nicolas Thierry
Groupe actuel : ECOS
Dominique Voynet
Groupe actuel : ECOS
José Beaurain
Groupe actuel : RN
Christophe Bentz
Groupe actuel : RN
Marie-Sophie Bernadeau
Groupe actuel : EPR
Théo Bernhardt
Groupe actuel : RN
Anne-Laure Blin
Groupe actuel : DR
Frédéric Boccaletti
Groupe actuel : RN
Philippe Bonnecarrère
Groupe actuel : NI
Jean-Yves Bonnefoy
Groupe actuel : DR
Jean-Luc Bourgeaux
Groupe actuel : DR
Jorys Bovet
Groupe actuel : RN
Joël Bruneau
Groupe actuel : LIOT
Stéphane Buchou
Groupe actuel : EPR
Jérôme Buisson
Groupe actuel : RN
Danièle Carteron
Groupe actuel : EPR
Jean-René Cazeneuve
Groupe actuel : EPR
Bernard Chaumeil
Groupe actuel : RN
Marc Chavent
Groupe actuel : UDR
Cendrine Chazé
Groupe actuel : DR
Caroline Colombier
Groupe actuel : RN
Josiane Corneloup
Groupe actuel : DR
Laurent Croizier
Groupe actuel : DEM
Nathalie Da Conceicao Carvalho
Groupe actuel : RN
Marie-Christine Dalloz
Groupe actuel : DR
Romain Daubié
Groupe actuel : DEM
Charles de Courson
Groupe actuel : LIOT
Hervé de Lépinau
Groupe actuel : RN
Julien Dive
Groupe actuel : DR
Nicolas Dragon
Groupe actuel : RN
Lionel Duparay
Groupe actuel : DR
Aurélien Dutremble
Groupe actuel : RN
Muriel Fiol
Groupe actuel : RN
Guillaume Florquin
Groupe actuel : RN
Emmanuel Fouquart
Groupe actuel : RN
Jean-Luc Fugit
Groupe actuel : EPR
Stéphanie Galzy
Groupe actuel : RN
Laurence Gardet
Groupe actuel : RN
Félicie Gérard
Groupe actuel : HOR
Jonathan Gery
Groupe actuel : RN
Benoit Gilhet
Groupe actuel : RN
Yoann Gillet
Groupe actuel : RN
Christian Girard
Groupe actuel : RN
Antoine Golliot
Groupe actuel : RN
Philippe Gosselin
Groupe actuel : DR
Perrine Goulet
Groupe actuel : DEM
Julien Guibert
Groupe actuel : RN
Sébastien Humbert
Groupe actuel : RN
Tiffany Joncour
Groupe actuel : RN
Philippe Juvin
Groupe actuel : DR
Guillaume Kasbarian
Groupe actuel : EPR
Corentin Le Fur
Groupe actuel : DR
Pascal Lecamp
Groupe actuel : DEM
Julie Lechanteux
Groupe actuel : RN
Vincent Ledoux
Groupe actuel : EPR
Thierry Liger
Groupe actuel : DR
René Lioret
Groupe actuel : RN
Christine Loir
Groupe actuel : RN
Alexandre Loubet
Groupe actuel : RN
Matthieu Marchio
Groupe actuel : RN
Denis Masséglia
Groupe actuel : EPR
Jean-Paul Mattei
Groupe actuel : DEM
Patricia Maussion
Groupe actuel : DEM
Kévin Mauvieux
Groupe actuel : RN
Laurent Mazaury
Groupe actuel : LIOT
Graziella Melchior
Groupe actuel : EPR
Sophie Mette
Groupe actuel : DEM
Paul Midy
Groupe actuel : EPR
Joséphine Missoffe
Groupe actuel : EPR
Paul Molac
Groupe actuel : LIOT
Christophe Mongardien
Groupe actuel : EPR
Louise Morel
Groupe actuel : DEM
Serge Muller
Groupe actuel : RN
Frédéric Petit
Groupe actuel : DEM
Béatrice Piron
Groupe actuel : HOR
Nicolas Ray
Groupe actuel : DR
Matthias Renault
Groupe actuel : RN
Vincent Rolland
Groupe actuel : DR
Béatrice Roullaud
Groupe actuel : RN
Sophie-Laurence Roy
Groupe actuel : RN
Emeric Salmon
Groupe actuel : RN
Bertrand Sorre
Groupe actuel : EPR
Jean-Philippe Tanguy
Groupe actuel : RN
Liliana Tanguy
Groupe actuel : EPR
Thierry Tesson
Groupe actuel : RN
Romain Tonussi
Groupe actuel : RN
Gérault Verny
Groupe actuel : UDR
Karim Benbrahim
Groupe actuel : SOC
Pascale Got
Groupe actuel : SOC
Jérôme Guedj
Groupe actuel : SOC
Florence Herouin-Léautey
Groupe actuel : SOC
Gérard Leseul
Groupe actuel : SOC
Emmanuel Maurel
Groupe actuel : GDR
Jacques Oberti
Groupe actuel : SOC
Dominique Potier
Groupe actuel : SOC
Pierre Pribetich
Groupe actuel : SOC
Christophe Proença
Groupe actuel : SOC
Sébastien Saint-Pasteur
Groupe actuel : SOC
Mélanie Thomin
Groupe actuel : SOC
La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 0 · Contre 39 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 14 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 16 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 11 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 14 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 8 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 0 · Contre 9 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 7 novembre 2026Signaler une erreur
