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De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné un amendement au projet de loi de finances pour 2027. Ce texte fixe le budget de l'État pour l'année prochaine, incluant les recettes (comme les impôts) et les dépenses publiques. L'amendement portait sur l'octroi de mer, une taxe spécifique aux territoires d'Outre-mer.

Ce qui était proposé

L'amendement proposait d'abroger l'octroi de mer à partir du 1er janvier 2027. Cette taxe, appliquée sur les importations et certaines productions locales en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, devait être remplacée par une dotation de l'État. Cette dotation aurait compensé intégralement les pertes de recettes pour les collectivités ultramarines, en garantissant un montant équivalent à ce qu'elles percevaient en 2026, ajusté chaque année selon l'inflation.

Le résultat du vote

Les députés ont rejeté cet amendement. L'octroi de mer est donc maintenu dans sa forme actuelle, et aucune compensation par l'État n'a été adoptée.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne directement les habitants et les collectivités des territoires d'Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte), où l'octroi de mer influence le prix des produits importés et locaux. Elle impacte également les finances des communes et régions ultramarines, qui perçoivent une partie des recettes de cette taxe.

Groupe	Pour	Contre	Non-votants	Position majoritaire
Rassemblement National(RN)	61	0	0	Pour
Ensemble pour la République(EPR)	0	22	1	Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)	0	26	0	Contre
Socialistes et apparentés(SOC)	0	19	0	Contre
Droite Républicaine(DR)	0	13	0	Contre
Écologiste et Social(EcoS)	0	9	0	Contre
Les Démocrates(Dem)	0	11	0	Contre
Horizons & Indépendants(HOR)	0	10	1	Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)	0	2	0	Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)	0	4	0	Contre
Union des droites pour la République(UDR)	8	0	0	Pour
Non inscrit(NI)	0	1	0	Contre

Scrutin n° 9630 · Assemblée nationaleSupprimer l'octroi de mer dans les Outre-mer en 2027Titre explicatif

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