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Amendement3 novembre 2026104 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Économie et budget Voir sur Assemblée nationale

Pour: 39 (37.5%)

Contre: 64 (61.5%)

Abstention: 1 (1.0%)

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à réduire de 113 millions d'euros le budget alloué à l'AFITF, un opérateur de l'État, pour favoriser sa réinternalisation. Le texte proposait aussi de compenser cette baisse par une nouvelle taxe. Ce vote reflète les débats sur la maîtrise des dépenses publiques et la lisibilité de l'action de l'État.

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné un amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Ce texte fixe le budget de l'État pour l'année prochaine, incluant les recettes (impôts, taxes) et les dépenses (crédits alloués aux ministères et services publics). L'amendement visait spécifiquement le budget d'un opérateur public, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), chargée de financer des projets comme les routes ou les transports.

Plus d'informations sur le projet de loi de finances pour 2027.

Ce qui était proposé

L'amendement proposait de réduire de 113,3 millions d'euros le budget alloué à l'AFITF, en abaissant son plafond de recettes issues d'une taxe sur les autoroutes concédées. Il prévoyait également de compenser cette baisse par la création d'une nouvelle taxe additionnelle, afin de ne pas creuser le déficit de l'État.

Le résultat du vote

L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement. Le budget de l'AFITF reste donc inchangé par rapport au texte initial du gouvernement.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne directement l'AFITF et ses projets d'infrastructures (routes, transports). Elle peut aussi influencer la lisibilité des politiques publiques, car l'amendement visait à réduire le nombre d'opérateurs de l'État pour simplifier leur gestion et leur contrôle par les citoyens et les parlementaires.

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
Groupe	Pour	Contre	Abstentions	Non-votants	Position majoritaire
Rassemblement National(RN)	33	0	0	0	Pour
Ensemble pour la République(EPR)	0	14	0	1	Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)	0	15	0	0	Contre
Socialistes et apparentés(SOC)	0	11	0	0	Contre
Droite Républicaine(DR)	0	10	0	0	Contre
Écologiste et Social(EcoS)	0	5	0	0	Contre
Les Démocrates(Dem)	0	4	0	0	Contre
Horizons & Indépendants(HOR)	0	0	1	1	Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)	0	3	0	0	Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)	0	2	0	0	Contre
Union des droites pour la République(UDR)	6	0	0	0	Pour
Non inscrit(NI)	0	0	0	0	Pour

Amendement3 novembre 2026104 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Économie et budget Voir sur Assemblée nationale

Pour: 39 (37.5%)

Contre: 64 (61.5%)

Abstention: 1 (1.0%)

De quoi s'agit-il ?

Plus d'informations sur le projet de loi de finances pour 2027.

Ce qui était proposé

Le résultat du vote

L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement. Le budget de l'AFITF reste donc inchangé par rapport au texte initial du gouvernement.

Scrutin n° 9644 · Assemblée nationalel'amendement n° 695 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel

Ce que ça change

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