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Amendement3 novembre 2026130 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Économie et budget Voir sur Assemblée nationale

Pour: 46 (35.4%)

Contre: 83 (63.8%)

Abstention: 1 (0.8%)

L’Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de réduire de 256 millions d’euros le budget alloué à l’AFITF (Agence de financement des infrastructures de transport) pour inciter à la réinternalisation de cet opérateur. Ce vote visait à limiter les dépenses des opérateurs de l’État, jugées trop élevées et peu transparentes. La mesure a été adoptée par 46 voix contre 83, avec des abstentions.

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné un amendement au projet de loi de finances pour 2027, qui fixe le budget de l'État pour l'année prochaine. Ce texte concerne notamment les recettes et dépenses publiques, dont celles allouées aux opérateurs de l'État comme l'AFITF (Agence de financement des infrastructures de transport de France). Plus d'informations sur le projet de loi.

Ce qui était proposé

L'amendement visait à réduire de 256,8 millions d'euros le budget alloué à l'AFITF, en baissant le plafond d'une taxe sur les énergies (hors charbon, gaz naturel et électricité) qui finance cette agence. L'objectif affiché était d'inciter l'État à réintégrer directement cette mission plutôt que de la confier à un opérateur externe.

Le résultat du vote

L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement. Le budget de l'AFITF reste donc inchangé par rapport au texte initial du gouvernement.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne directement l'AFITF, chargée de financer des infrastructures de transport (routes, voies ferrées, etc.). Elle n'a pas d'impact immédiat sur les contribuables ou les usagers des transports, mais maintient le niveau de financement prévu pour ces projets.

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
Groupe	Pour	Contre	Abstentions	Non-votants	Position majoritaire
Rassemblement National(RN)	40	0	0	0	Pour
Ensemble pour la République(EPR)	0	13	0	1	Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)	0	18	0	0	Contre
Socialistes et apparentés(SOC)	0	10	0	0	Contre
Droite Républicaine(DR)	0	15	0	0	Contre
Écologiste et Social(EcoS)	0	8	0	0	Contre
Les Démocrates(Dem)	0	9	0	0	Contre
Horizons & Indépendants(HOR)	0	2	1	1	Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)	0	4	0	0	Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)	0	3	0	0	Contre
Union des droites pour la République(UDR)	6	0	0	0	Pour
Non inscrit(NI)	0	1	0	0	Contre

Amendement3 novembre 2026130 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Économie et budget Voir sur Assemblée nationale

Pour: 46 (35.4%)

Contre: 83 (63.8%)

Abstention: 1 (0.8%)

De quoi s'agit-il ?

Ce qui était proposé

Le résultat du vote

L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement. Le budget de l'AFITF reste donc inchangé par rapport au texte initial du gouvernement.

Scrutin n° 9645 · Assemblée nationalel'amendement n° 697 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

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Ce que ça change

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