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Amendement3 novembre 2026127 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Économie et budget Voir sur Assemblée nationale

Pour: 48 (37.8%)

Contre: 77 (60.6%)

Abstention: 2 (1.6%)

L’Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de réduire de 110 millions d’euros le budget alloué à l’AFITF (Agence de financement des infrastructures de transport) en abaissant son plafond de 550 à 440 millions d’euros, tout en compensant cette baisse par une nouvelle taxe. L’enjeu était de mieux maîtriser les dépenses des opérateurs de l’État et de renforcer l’efficacité de l’action publique.

De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné un amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Ce texte fixe le budget de l'État pour l'année prochaine, incluant les recettes et les dépenses publiques. L'amendement visait spécifiquement le budget alloué à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), un opérateur public chargé de financer des projets comme les routes ou les voies ferrées.

Ce qui était proposé
L'amendement proposait de réduire de 110 millions d'euros le plafond de la taxe affectée à l'AFITF, en le faisant passer de 550 millions à 440 millions d'euros. Cette baisse devait être compensée par la création d'une nouvelle taxe pour éviter une perte de recettes pour l'État. L'objectif affiché était de limiter les dépenses des opérateurs publics et de simplifier la gestion des politiques de transport.

Le résultat du vote
L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement. Le budget de l'AFITF reste donc fixé à 550 millions d'euros pour 2027, sans modification.

Qui est concerné ?
Cette décision concerne directement l'AFITF et les projets d'infrastructures de transport qu'elle finance, comme les routes, les ponts ou les lignes ferroviaires. Les citoyens utilisant ces infrastructures pourraient être impactés à long terme par les choix de financement de ces projets.

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
Groupe	Pour	Contre	Abstentions	Non-votants	Position majoritaire
Rassemblement National(RN)	41	0	0	0	Pour
Ensemble pour la République(EPR)	0	13	0	1	Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)	0	18	0	0	Contre
Socialistes et apparentés(SOC)	0	9	1	0	Contre
Droite Républicaine(DR)	0	13	0	0	Contre
Écologiste et Social(EcoS)	0	8	0	0	Contre
Les Démocrates(Dem)	1	8	0	0	Contre
Horizons & Indépendants(HOR)	0	2	1	1	Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)	0	3	0	0	Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)	0	2	0	0	Contre
Union des droites pour la République(UDR)	6	0	0	0	Pour
Non inscrit(NI)	0	1	0	0	Contre

Amendement3 novembre 2026127 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Économie et budget Voir sur Assemblée nationale

Pour: 48 (37.8%)

Contre: 77 (60.6%)

Abstention: 2 (1.6%)

Le résultat du vote
L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement. Le budget de l'AFITF reste donc fixé à 550 millions d'euros pour 2027, sans modification.

Scrutin n° 9646 · Assemblée nationalel'amendement n° 698 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel

Ce que ça change

Pour vous et pour la société

Votes individuels

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

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