Poligraph

De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné un amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Ce texte fixe le budget de l'État pour l'année prochaine, incluant les recettes (impôts et taxes) et les dépenses publiques. L'amendement visait à supprimer trois taxes spécifiques liées aux activités maritimes.

Ce qui était proposé
L'amendement proposait de supprimer trois taxes :
- La taxe annuelle sur les bateaux et engins maritimes à usage personnel (52,7 millions d'euros de recettes attendues en 2026).
- La même taxe, mais pour les engins ne battant pas pavillon français (0,2 million d'euros de recettes).
- La taxe sur le transport maritime de passagers vers des espaces naturels protégés (5 millions d'euros de recettes).
Pour compenser ces suppressions, l'amendement prévoyait de créer une taxe additionnelle sur les tabacs.

Le résultat du vote
Les députés ont rejeté cet amendement. Les trois taxes concernées restent donc en place dans le projet de loi de finances pour 2027.

Qui est concerné ?
Cette décision concerne principalement les propriétaires d'engins maritimes à usage personnel, les compagnies de transport maritime vers des zones protégées, ainsi que les fumeurs (si la taxe sur les tabacs avait été créée).

Pour en savoir plus sur le projet de loi de finances pour 2027 : Dossier législatif.

Groupe	Pour	Contre	Abstentions	Non-votants	Position majoritaire
Rassemblement National(RN)	62	0	0	0	Pour
Ensemble pour la République(EPR)	0	15	0	1	Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)	0	27	0	0	Contre
Socialistes et apparentés(SOC)	0	17	0	0	Contre
Droite Républicaine(DR)	0	13	0	0	Contre
Écologiste et Social(EcoS)	0	11	0	0	Contre
Les Démocrates(Dem)	0	8	0	0	Contre
Horizons & Indépendants(HOR)	0	5	2	1	Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)	0	2	0	0	Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)	0	3	0	0	Contre
Union des droites pour la République(UDR)	6	0	0	0	Pour
Non inscrit(NI)	1	1	0	0	Pour

Scrutin n° 9626 · Assemblée nationaleSupprimer trois taxes maritimes sur les engins et transportsTitre explicatif

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