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  1. Accueil
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  3. Votes
  4. Vote n°9701

Scrutin n° 9701 · Assemblée nationalel'amendement n° 1042 de Mme Mesmeur après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Rejeté
Amendement4 novembre 2026131 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Éducation et cultureVoir sur Assemblée nationale

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Dossier législatif

De finances pour 2027

PJL 54629En discussion

Résultat officiel

27
46
58
Pour: 27 (20.6%)
Contre: 46 (35.1%)
Abstention: 58 (44.3%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

131 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Résumé

Sujet du vote : L’amendement proposait de supprimer la Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), une taxe de 105 € payée par les étudiants lors de leur inscription à l’université.

Résultat : L’amendement a été rejeté (27 pour, 46 contre, 58 abstentions).

Enjeu principal : La mesure visait à alléger la précarité étudiante, déjà aggravée par la hausse du coût de la vie, mais n’a pas été adoptée.

Votes individuels

?Votes individuels : Compteurs concordants

131 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).

Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.

Pour
27
Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

Groupe actuel : LFI-NFP

Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

Groupe actuel : ECOS

Shéhérazade Bentorki

Shéhérazade Bentorki

Groupe actuel : LFI-NFP

Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

Groupe actuel : ECOS

Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

Groupe actuel : ECOS

Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

Groupe actuel : GDR

Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

Groupe actuel : LFI-NFP

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

Groupe actuel : LFI-NFP

Charles Fournier

Charles Fournier

Groupe actuel : ECOS

Clémence Guetté

Clémence Guetté

Groupe actuel : LFI-NFP

Steevy Gustave

Steevy Gustave

Groupe actuel : ECOS

Maxime Laisney

Maxime Laisney

Groupe actuel : LFI-NFP

Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

Groupe actuel : LFI-NFP

Sarah Legrain

Sarah Legrain

Groupe actuel : LFI-NFP

Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

Groupe actuel : GDR

Emmanuel Maurel

Emmanuel Maurel

Groupe actuel : GDR

Sandrine Nosbé

Sandrine Nosbé

Groupe actuel : LFI-NFP

Julie Ozenne

Julie Ozenne

Groupe actuel : ECOS

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

Groupe actuel : ECOS

Sandra Regol

Sandra Regol

Groupe actuel : ECOS

Emmanuel Riotte

Emmanuel Riotte

Groupe actuel : HOR

Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

Groupe actuel : SOC

Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

Groupe actuel : ECOS

Eva Sas

Eva Sas

Groupe actuel : ECOS

Aurélien Taché

Aurélien Taché

Groupe actuel : LFI-NFP

Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

Groupe actuel : ECOS

Emmanuel Tjibaou

Emmanuel Tjibaou

Groupe actuel : GDR

Contre
46
Pieyre-Alexandre Anglade

Pieyre-Alexandre Anglade

Groupe actuel : EPR

Michel Barnier

Michel Barnier

Groupe actuel : DR

Jean-Pierre Bataille

Jean-Pierre Bataille

Groupe actuel : LIOT

Anne Bergantz

Anne Bergantz

Groupe actuel : DEM

Sylvain Berrios

Sylvain Berrios

Groupe actuel : HOR

Benoît Blanchard

Benoît Blanchard

Groupe actuel : HOR

Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

Groupe actuel : DR

Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

Groupe actuel : DR

Jean-Michel Brard

Jean-Michel Brard

Groupe actuel : HOR

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

Groupe actuel : EPR

Françoise Buffet

Françoise Buffet

Groupe actuel : EPR

Michel Criaud

Michel Criaud

Groupe actuel : HOR

Romain Daubié

Romain Daubié

Groupe actuel : DEM

Constance de Pélichy

Constance de Pélichy

Groupe actuel : LIOT

Julie Delpech

Julie Delpech

Groupe actuel : EPR

Benjamin Dirx

Benjamin Dirx

Groupe actuel : EPR

Julien Dive

Julien Dive

Groupe actuel : DR

Lionel Duparay

Lionel Duparay

Groupe actuel : DR

Jérôme End

Jérôme End

Groupe actuel : DR

Félicie Gérard

Félicie Gérard

Groupe actuel : HOR

Perrine Goulet

Perrine Goulet

Groupe actuel : DEM

Frantz Gumbs

Frantz Gumbs

Groupe actuel : DEM

Emmanuelle Hoffman

Emmanuelle Hoffman

Groupe actuel : EPR

Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

Groupe actuel : DEM

François Jolivet

François Jolivet

Groupe actuel : HOR

Philippe Juvin

Philippe Juvin

Groupe actuel : DR

Thomas Lam

Thomas Lam

Groupe actuel : HOR

Corentin Le Fur

Corentin Le Fur

Groupe actuel : DR

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

Groupe actuel : EPR

Thierry Liger

Thierry Liger

Groupe actuel : DR

Emmanuel Mandon

Emmanuel Mandon

Groupe actuel : DEM

Christophe Marion

Christophe Marion

Groupe actuel : EPR

Éric Martineau

Éric Martineau

Groupe actuel : DEM

Denis Masséglia

Denis Masséglia

Groupe actuel : EPR

Sophie Mette

Sophie Mette

Groupe actuel : DEM

Paul Midy

Paul Midy

Groupe actuel : EPR

Christelle Minard

Christelle Minard

Groupe actuel : DR

Joséphine Missoffe

Joséphine Missoffe

Groupe actuel : EPR

Frédéric Petit

Frédéric Petit

Groupe actuel : DEM

Maud Petit

Maud Petit

Groupe actuel : DEM

Nicolas Ray

Nicolas Ray

Groupe actuel : DR

Emeline Rey-Rinchet

Emeline Rey-Rinchet

Groupe actuel : DR

Vincent Rolland

Vincent Rolland

Groupe actuel : DR

Nicolas Tryzna

Nicolas Tryzna

Groupe actuel : DR

Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

Groupe actuel : DR

Lionel Vuibert

Lionel Vuibert

Groupe actuel : NI

Abstention
58
Anchya Bamana

Anchya Bamana

Groupe actuel : RN

Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

Groupe actuel : SOC

José Beaurain

José Beaurain

Groupe actuel : RN

Christophe Bentz

Christophe Bentz

Groupe actuel : RN

Guillaume Bigot

Guillaume Bigot

Groupe actuel : RN

Sophie Blanc

Sophie Blanc

Groupe actuel : RN

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

Groupe actuel : RN

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

Groupe actuel : SOC

Cendrine Chazé

Cendrine Chazé

Groupe actuel : DR

Bruno Clavet

Bruno Clavet

Groupe actuel : RN

Caroline Colombier

Caroline Colombier

Groupe actuel : RN

Christelle D'Intorni

Christelle D'Intorni

Groupe actuel : UDR

Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

Groupe actuel : RN

Catherine Dellong Meng

Catherine Dellong Meng

Groupe actuel : RN

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

Groupe actuel : RN

Alexandre Dufosset

Alexandre Dufosset

Groupe actuel : RN

Aurélien Dutremble

Aurélien Dutremble

Groupe actuel : RN

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

Groupe actuel : UDR

Guillaume Florquin

Guillaume Florquin

Groupe actuel : RN

Emmanuel Fouquart

Emmanuel Fouquart

Groupe actuel : RN

Thierry Frappé

Thierry Frappé

Groupe actuel : RN

Alix Fruchon

Alix Fruchon

Groupe actuel : DR

Stéphanie Galzy

Stéphanie Galzy

Groupe actuel : RN

Jonathan Gery

Jonathan Gery

Groupe actuel : RN

Benoit Gilhet

Benoit Gilhet

Groupe actuel : RN

Christian Girard

Christian Girard

Groupe actuel : RN

Antoine Golliot

Antoine Golliot

Groupe actuel : RN

José Gonzalez

José Gonzalez

Groupe actuel : RN

Florence Goulet

Florence Goulet

Groupe actuel : RN

Daniel Grenon

Daniel Grenon

Groupe actuel : NI

Julien Guibert

Julien Guibert

Groupe actuel : RN

Jordan Guitton

Jordan Guitton

Groupe actuel : RN

Timothée Houssin

Timothée Houssin

Groupe actuel : RN

Sébastien Humbert

Sébastien Humbert

Groupe actuel : RN

Pascal Jenft

Pascal Jenft

Groupe actuel : RN

Alexis Jolly

Alexis Jolly

Groupe actuel : RN

Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

Groupe actuel : RN

Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

Groupe actuel : RN

Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

Groupe actuel : RN

Christine Loir

Christine Loir

Groupe actuel : RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

Groupe actuel : RN

Alexandre Loubet

Alexandre Loubet

Groupe actuel : RN

Pascal Markowsky

Pascal Markowsky

Groupe actuel : RN

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

Groupe actuel : RN

Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

Groupe actuel : RN

Estelle Mercier

Estelle Mercier

Groupe actuel : SOC

Julien Rancoule

Julien Rancoule

Groupe actuel : RN

Matthias Renault

Matthias Renault

Groupe actuel : RN

Catherine Rimbert

Catherine Rimbert

Groupe actuel : RN

Sophie-Laurence Roy

Sophie-Laurence Roy

Groupe actuel : RN

Sandrine Runel

Sandrine Runel

Groupe actuel : SOC

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

Groupe actuel : RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

Groupe actuel : RN

Thierry Tesson

Thierry Tesson

Groupe actuel : RN

Céline Thiébault-Martinez

Céline Thiébault-Martinez

Groupe actuel : SOC

Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

Groupe actuel : RN

Gabriel Tomatis

Gabriel Tomatis

Groupe actuel : RN

Gérault Verny

Gérault Verny

Groupe actuel : UDR

Non-votant
1
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

Groupe actuel : EPR

La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 47 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Abstention

  • Ensemble pour la République(EPR)

    Pour 0 · Contre 11 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Contre

  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)

    Pour 10 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 5 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Abstention

  • Droite Républicaine(DR)

    Pour 0 · Contre 15 · Abstentions 1 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Écologiste et Social(EcoS)

    Pour 11 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Les Démocrates(Dem)

    Pour 0 · Contre 10 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Horizons & Indépendants(HOR)

    Pour 1 · Contre 7 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 1 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)

    Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Union des droites pour la République(UDR)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 3 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Abstention

  • Non inscrit(NI)

    Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 1 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Rassemblement National(RN)00470Abstention
Ensemble pour la République(EPR)01101Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)10000Pour
Socialistes et apparentés(SOC)1050Abstention
Droite Républicaine(DR)01510Contre
Écologiste et Social(EcoS)11000Pour
Les Démocrates(Dem)01000Contre
Horizons & Indépendants(HOR)1700Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)0210Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)4000Pour
Union des droites pour la République(UDR)0030Abstention
Non inscrit(NI)0110Contre

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 7 novembre 2026 · Signaler une erreur

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