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De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné un amendement du gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Ce texte fixe le budget de l'État pour l'année prochaine, en déterminant les recettes (impôts, taxes) et les dépenses (crédits alloués aux ministères). L'amendement visait à actualiser les chiffres du budget après les modifications adoptées en première lecture.

Ce qui était proposé

L'amendement proposait de réviser le tableau d'équilibre du budget de l'État pour 2027, en intégrant les conséquences des amendements déjà votés. Concrètement, il constatait une dégradation du déficit public de 20,7 milliards d'euros, passant de -156,4 à -177,1 milliards d'euros. Cette évolution résultait principalement de baisses de recettes fiscales (-16,5 milliards) et de hausses de prélèvements pour les collectivités territoriales (+4,8 milliards).

Le résultat du vote

L'Assemblée nationale a adopté cet amendement. Le tableau d'équilibre du budget 2027 intègre désormais cette dégradation du déficit et les ajustements de recettes et de dépenses.

Le débat

Pour :
- Les partisans de l'amendement ont souligné qu'il permettait de tenir compte des modifications déjà votées par les députés, assurant ainsi une cohérence budgétaire. Ils ont défendu la nécessité d'évaluer précisément l'impact des décisions prises.

Contre :
- Les opposants ont critiqué l'absence de prise en compte de recettes potentielles, comme un impôt sur les bénéfices mondiaux des grandes entreprises ou une taxe sur les flux de données, estimant que cela aggravait inutilement le déficit. Ils ont accusé le gouvernement de refuser d'intégrer des mesures fiscales alternatives pour limiter la dégradation budgétaire.
- Certains ont pointé du doigt le coût des amendements adoptés par la majorité, notamment des cadeaux fiscaux aux entreprises, comme une cause majeure de la hausse du déficit.

Qui est concerné ?

Tous les contribuables et usagers des services publics sont concernés, car ce vote ajuste les prévisions budgétaires de l'État pour 2027, influençant les recettes fiscales et les dépenses publiques.

Groupe	Pour	Contre	Abstentions	Non-votants	Position majoritaire
Rassemblement National(RN)	0	0	45	0	Abstention
Ensemble pour la République(EPR)	27	0	0	1	Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)	0	30	0	0	Contre
Socialistes et apparentés(SOC)	0	12	0	0	Contre
Droite Républicaine(DR)	17	0	0	0	Pour
Écologiste et Social(EcoS)	0	15	0	0	Contre
Les Démocrates(Dem)	13	0	1	0	Pour
Horizons & Indépendants(HOR)	19	0	0	0	Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)	1	1	4	0	Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)	0	8	0	0	Contre
Union des droites pour la République(UDR)	0	0	2	0	Abstention
Non inscrit(NI)	0	1	2	0	Abstention

Scrutin n° 9753 · Assemblée nationalel'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

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