Poligraph

Amendement4 novembre 2026111 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Économie et budget Voir sur Assemblée nationale

Pour: 48 (43.2%)

Contre: 59 (53.2%)

Abstention: 4 (3.6%)

Sujet du vote : L'amendement proposait de réduire de 36 millions d'euros le budget alloué à l'Agence nationale du sport (ANS) via une baisse du prélèvement sur les paris sportifs en ligne, afin d'envisager une réinternalisation progressive de ses missions.

Résultat : L'amendement a été rejeté (48 pour, 59 contre, 4 abstentions).

Enjeux : Cet amendement visait à rationaliser les dépenses publiques en limitant le financement des opérateurs de l'État, jugés trop nombreux et peu contrôlables, tout en renforçant l'efficacité de l'action publique.

De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné un amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Ce texte fixe le budget de l'État pour l'année prochaine, incluant les recettes (impôts, taxes) et les dépenses (crédits alloués aux ministères et services publics). L'amendement visait à modifier le financement de l'Agence nationale du sport (ANS), un opérateur public chargé de développer le sport en France.

Ce qui était proposé
L'amendement proposait de réduire de 36 millions d'euros le budget de l'Agence nationale du sport (ANS). Cette baisse aurait été financée par une diminution du prélèvement sur les paris sportifs en ligne, une taxe prélevée sur les mises des joueurs. L'objectif affiché était de préparer une réinternalisation progressive des missions de l'ANS, c'est-à-dire de les confier à nouveau à l'État plutôt qu'à un opérateur externe.

Le résultat du vote
L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale. Le budget de l'ANS reste donc inchangé pour 2027, avec un prélèvement maintenu à 180,4 millions d'euros sur les paris sportifs en ligne.

Qui est concerné ?
Cette décision concerne directement l'Agence nationale du sport, ses salariés et les acteurs du sport en France (fédérations, clubs, athlètes) qui bénéficient de ses financements. Elle n'a pas d'impact immédiat sur les citoyens ou les contribuables, le budget de l'ANS étant maintenu à son niveau actuel.

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
Groupe	Pour	Contre	Abstentions	Non-votants	Position majoritaire
Rassemblement National(RN)	38	0	0	0	Pour
Ensemble pour la République(EPR)	0	10	0	1	Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)	0	13	0	0	Contre
Socialistes et apparentés(SOC)	0	6	0	0	Contre
Droite Républicaine(DR)	8	1	3	0	Pour
Écologiste et Social(EcoS)	0	9	0	0	Contre
Les Démocrates(Dem)	0	7	0	0	Contre
Horizons & Indépendants(HOR)	0	4	1	0	Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)	1	5	0	0	Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)	0	3	0	0	Contre
Union des droites pour la République(UDR)	1	0	0	0	Pour
Non inscrit(NI)	0	1	0	0	Contre

Amendement4 novembre 2026111 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Économie et budget Voir sur Assemblée nationale

Pour: 48 (43.2%)

Contre: 59 (53.2%)

Abstention: 4 (3.6%)

Résultat : L'amendement a été rejeté (48 pour, 59 contre, 4 abstentions).

Scrutin n° 9653 · Assemblée nationalel'amendement n° 705 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel

Ce que ça change

Pour vous et pour la société

Votes individuels

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Scrutin n° 9653 · Assemblée nationalel'amendement n° 705 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel

Ce que ça change

Pour vous et pour la société

Votes individuels

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe