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Amendement4 novembre 2026111 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Économie et budget Voir sur Assemblée nationale

Pour: 53 (47.7%)

Contre: 56 (50.5%)

Abstention: 2 (1.8%)

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de réduire de 11,9 millions d'euros le budget alloué à l'Agence nationale du sport (ANS) pour les droits d'exploitation audiovisuelle des événements sportifs. Cette mesure visait à préparer une future réinternalisation de l'agence, mais elle n'a pas été adoptée, faute de majorité.

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné un amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Ce texte fixe le budget de l'État pour l'année prochaine, incluant les recettes et les dépenses publiques. L'amendement visait spécifiquement le budget alloué à l'Agence nationale du sport (ANS), un organisme chargé de financer et développer le sport en France.

Plus d'informations sur le projet de loi de finances pour 2027.

Ce qui était proposé

L'amendement proposait de réduire de 11,933 millions d'euros le plafond de la taxe affectée à l'Agence nationale du sport (ANS). Cette taxe provient des droits d'exploitation audiovisuelle des manifestations sportives. La baisse visait à préparer une future réinternalisation de l'agence, c'est-à-dire son intégration directe au sein de l'État, plutôt que son maintien comme organisme indépendant.

Le résultat du vote

L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale. Le budget de l'ANS reste donc inchangé pour 2027, avec un plafond maintenu à 59,665 millions d'euros.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne directement l'Agence nationale du sport, ses salariés et les acteurs du sport en France qui bénéficient de ses financements. Si vous êtes un contribuable, cette mesure n'a pas d'impact immédiat sur vos impôts ou vos taxes, car le budget de l'ANS reste financé par une taxe spécifique sur les droits audiovisuels sportifs.

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
Groupe	Pour	Contre	Abstentions	Non-votants	Position majoritaire
Rassemblement National(RN)	42	0	0	0	Pour
Ensemble pour la République(EPR)	0	10	0	1	Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)	0	12	0	0	Contre
Socialistes et apparentés(SOC)	0	6	0	0	Contre
Droite Républicaine(DR)	10	1	1	0	Pour
Écologiste et Social(EcoS)	0	9	0	0	Contre
Les Démocrates(Dem)	0	7	0	0	Contre
Horizons & Indépendants(HOR)	0	4	1	0	Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)	0	4	0	0	Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)	0	3	0	0	Contre
Union des droites pour la République(UDR)	1	0	0	0	Pour
Non inscrit(NI)	0	0	0	0	Pour

Amendement4 novembre 2026111 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Économie et budget Voir sur Assemblée nationale

Pour: 53 (47.7%)

Contre: 56 (50.5%)

Abstention: 2 (1.8%)

De quoi s'agit-il ?

Plus d'informations sur le projet de loi de finances pour 2027.

Ce qui était proposé

Le résultat du vote

L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale. Le budget de l'ANS reste donc inchangé pour 2027, avec un plafond maintenu à 59,665 millions d'euros.

Scrutin n° 9654 · Assemblée nationalel'amendement n° 706 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel

Ce que ça change

Pour vous et pour la société

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