Poligraph

Amendement4 novembre 2026115 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Économie et budget Voir sur Assemblée nationale

Pour: 55 (47.8%)

Contre: 58 (50.4%)

Abstention: 2 (1.7%)

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de réduire de 43,4 millions d'euros le budget alloué à l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) pour les passeports, en vue de réinternaliser cette mission. Le texte prévoyait aussi de compenser cette baisse par une nouvelle taxe. Le vote a été très serré (55 pour, 58 contre).

De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné un amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Ce texte fixe le budget de l'État pour l'année prochaine, incluant les recettes et les dépenses pour les services publics. L'amendement visait spécifiquement le budget alloué à l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), qui gère notamment la délivrance des passeports.

Ce qui était proposé
L'amendement proposait de réduire de 43,4 millions d'euros le budget de l'ANTS, en abaissant le plafond des recettes issues des droits de timbre sur les passeports. Cette baisse devait financer une réinternalisation progressive de ses missions, c'est-à-dire les confier directement à l'État plutôt qu'à une agence externe. Pour compenser cette perte de recettes, l'amendement prévoyait la création d'une nouvelle taxe additionnelle sur une autre catégorie d'impôts.

Le résultat du vote
L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement par 58 voix contre et 55 pour. La mesure proposée n'a donc pas été retenue, et le budget initial de l'ANTS est maintenu.

Qui est concerné ?
Cette décision concerne directement l'ANTS et ses missions, comme la production des passeports. Si la mesure avait été adoptée, elle aurait pu influencer les délais ou les modalités de délivrance des titres sécurisés pour les citoyens. Le budget de l'État et la répartition des recettes fiscales sont également impactés, mais sans changement concret pour les contribuables dans l'immédiat.

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
Groupe	Pour	Contre	Abstentions	Non-votants	Position majoritaire
Rassemblement National(RN)	45	0	0	0	Pour
Ensemble pour la République(EPR)	0	10	0	1	Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)	0	13	0	0	Contre
Socialistes et apparentés(SOC)	0	6	0	0	Contre
Droite Républicaine(DR)	9	2	1	0	Pour
Écologiste et Social(EcoS)	0	9	0	0	Contre
Les Démocrates(Dem)	0	7	0	0	Contre
Horizons & Indépendants(HOR)	0	4	1	0	Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)	0	4	0	0	Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)	0	3	0	0	Contre
Union des droites pour la République(UDR)	1	0	0	0	Pour
Non inscrit(NI)	0	0	0	0	Pour

Amendement4 novembre 2026115 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Économie et budget Voir sur Assemblée nationale

Pour: 55 (47.8%)

Contre: 58 (50.4%)

Abstention: 2 (1.7%)

Le résultat du vote
L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement par 58 voix contre et 55 pour. La mesure proposée n'a donc pas été retenue, et le budget initial de l'ANTS est maintenu.

Scrutin n° 9659 · Assemblée nationalel'amendement n° 711 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel

Ce que ça change

Pour vous et pour la société

Votes individuels

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

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