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  1. Accueil
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  3. Votes
  4. Vote n°9724

Scrutin n° 9724 · Assemblée nationalel'amendement n° 767 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Rejeté
Amendement4 novembre 2026165 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Économie et budgetVoir sur Assemblée nationale

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Dossier législatif

De finances pour 2027

PJL 54629En discussion

Résultat officiel

71
86
8
Pour: 71 (43.0%)
Contre: 86 (52.1%)
Abstention: 8 (4.8%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

165 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer une taxe annuelle sur les produits phytopharmaceutiques (17,7 millions d'euros en 2026) et à transférer son financement à une redevance environnementale existante. L'objectif était de simplifier le système fiscal en supprimant une taxe peu rentable, mais la mesure n'a pas été adoptée.

Votes individuels

?Votes individuels : Compteurs concordants

165 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).

Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.

Pour
71
Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

Groupe actuel : RN

Philippe Ballard

Philippe Ballard

Groupe actuel : RN

Anchya Bamana

Anchya Bamana

Groupe actuel : RN

José Beaurain

José Beaurain

Groupe actuel : RN

Christophe Bentz

Christophe Bentz

Groupe actuel : RN

Guillaume Bigot

Guillaume Bigot

Groupe actuel : RN

Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

Groupe actuel : RN

Sophie Blanc

Sophie Blanc

Groupe actuel : RN

Matthieu Bloch

Matthieu Bloch

Groupe actuel : UDR

Jorys Bovet

Jorys Bovet

Groupe actuel : RN

Caroline Colombier

Caroline Colombier

Groupe actuel : RN

Christelle D'Intorni

Christelle D'Intorni

Groupe actuel : UDR

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Groupe actuel : RN

Charles de Courson

Charles de Courson

Groupe actuel : LIOT

Marc de Fleurian

Marc de Fleurian

Groupe actuel : RN

Catherine Dellong Meng

Catherine Dellong Meng

Groupe actuel : RN

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

Groupe actuel : RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

Groupe actuel : RN

Alexandre Dufosset

Alexandre Dufosset

Groupe actuel : RN

Aurélien Dutremble

Aurélien Dutremble

Groupe actuel : RN

Auguste Evrard

Auguste Evrard

Groupe actuel : RN

Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

Groupe actuel : RN

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

Groupe actuel : UDR

Guillaume Florquin

Guillaume Florquin

Groupe actuel : RN

Emmanuel Fouquart

Emmanuel Fouquart

Groupe actuel : RN

Thierry Frappé

Thierry Frappé

Groupe actuel : RN

Julien Gabarron

Julien Gabarron

Groupe actuel : RN

Stéphanie Galzy

Stéphanie Galzy

Groupe actuel : RN

Laurence Gardet

Laurence Gardet

Groupe actuel : RN

Jonathan Gery

Jonathan Gery

Groupe actuel : RN

Benoit Gilhet

Benoit Gilhet

Groupe actuel : RN

Christian Girard

Christian Girard

Groupe actuel : RN

Antoine Golliot

Antoine Golliot

Groupe actuel : RN

José Gonzalez

José Gonzalez

Groupe actuel : RN

Florence Goulet

Florence Goulet

Groupe actuel : RN

Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

Groupe actuel : RN

Daniel Grenon

Daniel Grenon

Groupe actuel : NI

Monique Griseti

Monique Griseti

Groupe actuel : RN

Julien Guibert

Julien Guibert

Groupe actuel : RN

Jordan Guitton

Jordan Guitton

Groupe actuel : RN

Timothée Houssin

Timothée Houssin

Groupe actuel : RN

Sébastien Humbert

Sébastien Humbert

Groupe actuel : RN

Pascal Jenft

Pascal Jenft

Groupe actuel : RN

Alexis Jolly

Alexis Jolly

Groupe actuel : RN

Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

Groupe actuel : RN

Robert Le Bourgeois

Robert Le Bourgeois

Groupe actuel : RN

Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

Groupe actuel : RN

Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

Groupe actuel : RN

Bartolomé Lenoir

Bartolomé Lenoir

Groupe actuel : UDR

René Lioret

René Lioret

Groupe actuel : RN

Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

Groupe actuel : RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

Groupe actuel : RN

Alexandre Loubet

Alexandre Loubet

Groupe actuel : RN

Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

Groupe actuel : RN

Pascal Markowsky

Pascal Markowsky

Groupe actuel : RN

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

Groupe actuel : RN

Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

Groupe actuel : RN

Thibaut Monnier

Thibaut Monnier

Groupe actuel : RN

Julien Rancoule

Julien Rancoule

Groupe actuel : RN

Matthias Renault

Matthias Renault

Groupe actuel : RN

Catherine Rimbert

Catherine Rimbert

Groupe actuel : RN

Sophie-Laurence Roy

Sophie-Laurence Roy

Groupe actuel : RN

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

Groupe actuel : RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

Groupe actuel : RN

Philippe Schreck

Philippe Schreck

Groupe actuel : RN

Anne Sicard

Anne Sicard

Groupe actuel : RN

Michaël Taverne

Michaël Taverne

Groupe actuel : RN

Thierry Tesson

Thierry Tesson

Groupe actuel : RN

Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

Groupe actuel : RN

Gabriel Tomatis

Gabriel Tomatis

Groupe actuel : RN

Gérault Verny

Gérault Verny

Groupe actuel : UDR

Contre
86
Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

Groupe actuel : LFI-NFP

Pieyre-Alexandre Anglade

Pieyre-Alexandre Anglade

Groupe actuel : EPR

Christine Arrighi

Christine Arrighi

Groupe actuel : ECOS

Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

Groupe actuel : ECOS

Michel Barnier

Michel Barnier

Groupe actuel : DR

Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

Groupe actuel : SOC

Jean-Pierre Bataille

Jean-Pierre Bataille

Groupe actuel : LIOT

Shéhérazade Bentorki

Shéhérazade Bentorki

Groupe actuel : LFI-NFP

Sylvain Berrios

Sylvain Berrios

Groupe actuel : HOR

Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

Groupe actuel : LFI-NFP

Benoît Blanchard

Benoît Blanchard

Groupe actuel : HOR

Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

Groupe actuel : DR

Philippe Bonnecarrère

Philippe Bonnecarrère

Groupe actuel : NI

Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

Groupe actuel : ECOS

Éric Bothorel

Éric Bothorel

Groupe actuel : EPR

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

Groupe actuel : SOC

Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

Groupe actuel : GDR

Jean-Michel Brard

Jean-Michel Brard

Groupe actuel : HOR

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

Groupe actuel : EPR

Philippe Brun

Philippe Brun

Groupe actuel : NI

Joël Bruneau

Joël Bruneau

Groupe actuel : LIOT

Françoise Buffet

Françoise Buffet

Groupe actuel : EPR

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

Groupe actuel : EPR

Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

Groupe actuel : LFI-NFP

Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

Groupe actuel : LFI-NFP

Éric Coquerel

Éric Coquerel

Groupe actuel : LFI-NFP

Romain Daubié

Romain Daubié

Groupe actuel : DEM

Constance de Pélichy

Constance de Pélichy

Groupe actuel : LIOT

Julie Delpech

Julie Delpech

Groupe actuel : EPR

Julien Dive

Julien Dive

Groupe actuel : DR

Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

Groupe actuel : ECOS

Karen Erodi

Karen Erodi

Groupe actuel : LFI-NFP

Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

Groupe actuel : LFI-NFP

Charles Fournier

Charles Fournier

Groupe actuel : ECOS

Alix Fruchon

Alix Fruchon

Groupe actuel : DR

Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

Groupe actuel : LFI-NFP

Félicie Gérard

Félicie Gérard

Groupe actuel : HOR

François Gernigon

François Gernigon

Groupe actuel : HOR

Perrine Goulet

Perrine Goulet

Groupe actuel : DEM

Clémence Guetté

Clémence Guetté

Groupe actuel : LFI-NFP

Emmanuelle Hoffman

Emmanuelle Hoffman

Groupe actuel : EPR

Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

Groupe actuel : DEM

Philippe Juvin

Philippe Juvin

Groupe actuel : DR

Guillaume Kasbarian

Guillaume Kasbarian

Groupe actuel : EPR

Maxime Laisney

Maxime Laisney

Groupe actuel : LFI-NFP

Sandrine Lalanne

Sandrine Lalanne

Groupe actuel : EPR

Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

Groupe actuel : LFI-NFP

Corentin Le Fur

Corentin Le Fur

Groupe actuel : DR

Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

Groupe actuel : LFI-NFP

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

Groupe actuel : EPR

Marie Lebec

Marie Lebec

Groupe actuel : EPR

Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

Groupe actuel : EPR

Sarah Legrain

Sarah Legrain

Groupe actuel : LFI-NFP

Thierry Liger

Thierry Liger

Groupe actuel : DR

Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

Groupe actuel : GDR

Christophe Marion

Christophe Marion

Groupe actuel : EPR

Éric Martineau

Éric Martineau

Groupe actuel : DEM

Denis Masséglia

Denis Masséglia

Groupe actuel : EPR

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

Groupe actuel : DEM

Emmanuel Maurel

Emmanuel Maurel

Groupe actuel : GDR

Laurent Mazaury

Laurent Mazaury

Groupe actuel : LIOT

Estelle Mercier

Estelle Mercier

Groupe actuel : SOC

Paul Midy

Paul Midy

Groupe actuel : EPR

Joséphine Missoffe

Joséphine Missoffe

Groupe actuel : EPR

Christophe Mongardien

Christophe Mongardien

Groupe actuel : EPR

Sandrine Nosbé

Sandrine Nosbé

Groupe actuel : LFI-NFP

Julie Ozenne

Julie Ozenne

Groupe actuel : ECOS

Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

Groupe actuel : LFI-NFP

Charlotte Parmentier-Lecocq

Charlotte Parmentier-Lecocq

Groupe actuel : HOR

Maud Petit

Maud Petit

Groupe actuel : DEM

Frédéric Petit

Frédéric Petit

Groupe actuel : DEM

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

Groupe actuel : ECOS

Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

Groupe actuel : LFI-NFP

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

Groupe actuel : ECOS

Sandra Regol

Sandra Regol

Groupe actuel : ECOS

Vincent Rolland

Vincent Rolland

Groupe actuel : DR

Anne-Sophie Ronceret

Anne-Sophie Ronceret

Groupe actuel : EPR

Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

Groupe actuel : ECOS

Sandrine Runel

Sandrine Runel

Groupe actuel : SOC

Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

Groupe actuel : GDR

Eva Sas

Eva Sas

Groupe actuel : ECOS

Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

Groupe actuel : ECOS

Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

Groupe actuel : ECOS

Emmanuel Tjibaou

Emmanuel Tjibaou

Groupe actuel : GDR

Nicolas Tryzna

Nicolas Tryzna

Groupe actuel : DR

Dominique Voynet

Dominique Voynet

Groupe actuel : ECOS

Abstention
8
Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

Groupe actuel : DR

François-Xavier Ceccoli

François-Xavier Ceccoli

Groupe actuel : DR

Lionel Duparay

Lionel Duparay

Groupe actuel : DR

Thomas Lam

Thomas Lam

Groupe actuel : HOR

Christelle Minard

Christelle Minard

Groupe actuel : DR

Nicolas Ray

Nicolas Ray

Groupe actuel : DR

Emeline Rey-Rinchet

Emeline Rey-Rinchet

Groupe actuel : DR

Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

Groupe actuel : DR

Non-votant
1
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

Groupe actuel : EPR

La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 64 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Ensemble pour la République(EPR)

    Pour 0 · Contre 18 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Contre

  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)

    Pour 0 · Contre 17 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 0 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Droite Républicaine(DR)

    Pour 0 · Contre 8 · Abstentions 7 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Écologiste et Social(EcoS)

    Pour 0 · Contre 14 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Les Démocrates(Dem)

    Pour 0 · Contre 7 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Horizons & Indépendants(HOR)

    Pour 0 · Contre 6 · Abstentions 1 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 1 · Contre 5 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)

    Pour 0 · Contre 5 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Union des droites pour la République(UDR)

    Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Non inscrit(NI)

    Pour 1 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Rassemblement National(RN)64000Pour
Ensemble pour la République(EPR)01801Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)01700Contre
Socialistes et apparentés(SOC)0400Contre
Droite Républicaine(DR)0870Contre
Écologiste et Social(EcoS)01400Contre
Les Démocrates(Dem)0700Contre
Horizons & Indépendants(HOR)0610Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)1500Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)0500Contre
Union des droites pour la République(UDR)5000Pour
Non inscrit(NI)1200Contre

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 7 novembre 2026 · Signaler une erreur

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