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De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné un amendement visant à modifier le projet de loi de finances pour 2027. Ce texte fixe le budget de l'État pour l'année prochaine, incluant les recettes et les dépenses publiques. L'article 50 de ce projet prévoyait une mesure spécifique concernant les réserves financières de l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV).

Ce qui était proposé
L'amendement proposait de supprimer l'article 50 du projet de loi de finances pour 2027. Cet article prévoyait de prélever 125 millions d'euros sur les réserves de l'ANCV et 3 millions d'euros sur celles du Fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction (FCAC). Ces fonds servent notamment à financer des aides pour permettre aux salariés modestes de partir en vacances.

Le résultat du vote
Les députés ont adopté cet amendement de suppression. L'article 50 du projet de loi de finances pour 2027 est donc retiré du texte. Le prélèvement de 128 millions d'euros sur les réserves de l'ANCV et du FCAC n'aura pas lieu.

Qui est concerné ?
Cette décision concerne directement les salariés et agents publics modestes qui bénéficient des aides de l'ANCV pour partir en vacances, ainsi que les opérateurs du tourisme social et les petites entreprises du secteur. Les réserves de l'ANCV restent intactes et continuent de financer ces dispositifs d'accès aux vacances.

Groupe	Pour	Contre	Abstentions	Non-votants	Position majoritaire
Rassemblement National(RN)	67	0	1	0	Pour
Ensemble pour la République(EPR)	1	11	0	1	Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)	18	0	0	0	Pour
Socialistes et apparentés(SOC)	7	0	0	0	Pour
Droite Républicaine(DR)	0	13	0	0	Contre
Écologiste et Social(EcoS)	11	0	0	0	Pour
Les Démocrates(Dem)	1	12	0	0	Contre
Horizons & Indépendants(HOR)	0	10	0	0	Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)	1	2	1	0	Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)	4	0	0	0	Pour
Union des droites pour la République(UDR)	6	0	0	0	Pour
Non inscrit(NI)	2	1	0	0	Pour

Scrutin n° 9746 · Assemblée nationalel'amendement n° 936 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 50 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

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