Scrutin n°53sur l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension
5 novembre 2026 · 343 votants · Sénat, depuis 2026
Scrutin n°52sur l'article 1er de la proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension
5 novembre 2026 · 343 votants · Sénat, depuis 2026
Scrutin n°50sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives
5 novembre 2026 · 281 votants · Sénat, depuis 2026
Le Sénat a adopté à l'unanimité une proposition de loi pour protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives. Ce texte vise à sanctionner ces agissements, qui exploitent une situation de vulnérabilité liée à un besoin urgent de logement.
Scrutin n°56sur l'amendement n° 19 rectifié bis, déposé par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
5 novembre 2026 · 343 votants · Sénat, depuis 2026
Scrutin n°55sur l'amendement n° 4 rectifié, déposé par M. Bastien Coriton et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
5 novembre 2026 · 343 votants · Sénat, depuis 2026
Scrutin n°54sur l'amendement 13 rectifié bis, déposé par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er A de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
5 novembre 2026 · 343 votants · Sénat, depuis 2026
Scrutin n°51sur l'amendement 1er, déposé Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension
5 novembre 2026 · 343 votants · Sénat, depuis 2026