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Votes du 5 novembre 2026

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Tous les votes de novembre 2026

7 scrutins
1 adopté
6 rejetés

Sénat

3 scrutins

Scrutin n°53sur l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension

ArticleSénat👥 Questions sociales et travail

5 novembre 2026 · 343 votants · Sénat, depuis 2026

Rejeté
Pour: 50Contre: 230manque 180 voix
Abstention: 63

Scrutin n°52sur l'article 1er de la proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension

ArticleSénat👥 Questions sociales et travail

5 novembre 2026 · 343 votants · Sénat, depuis 2026

Rejeté
Pour: 115Contre: 227manque 112 voix
Abstention: 1

Scrutin n°50sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives

Texte finalSénat🏠 Logement et urbanisme

5 novembre 2026 · 281 votants · Sénat, depuis 2026

Adopté
Pour: 281Contre: 0majorité +281
Abstention: 0
Résumé IA

Le Sénat a adopté à l'unanimité une proposition de loi pour protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives. Ce texte vise à sanctionner ces agissements, qui exploitent une situation de vulnérabilité liée à un besoin urgent de logement.

Amendements 4 scrutins

Scrutin n°56sur l'amendement n° 19 rectifié bis, déposé par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile

AmendementSénat🔒 Sécurité et justice

5 novembre 2026 · 343 votants · Sénat, depuis 2026

Rejeté
Pour: 157Contre: 186manque 29 voix
Abstention: 0

Scrutin n°55sur l'amendement n° 4 rectifié, déposé par M. Bastien Coriton et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile

AmendementSénat🔒 Sécurité et justice

5 novembre 2026 · 343 votants · Sénat, depuis 2026

Rejeté
Pour: 157Contre: 186manque 29 voix
Abstention: 0

Scrutin n°54sur l'amendement 13 rectifié bis, déposé par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er A de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile

AmendementSénat🏛️ Institutions

5 novembre 2026 · 343 votants · Sénat, depuis 2026

Rejeté
Pour: 63Contre: 263manque 200 voix
Abstention: 17

Scrutin n°51sur l'amendement 1er, déposé Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension

AmendementSénat👥 Questions sociales et travail

5 novembre 2026 · 343 votants · Sénat, depuis 2026

Rejeté
Pour: 125Contre: 216manque 91 voix
Abstention: 2