Scrutin n°101sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
13 novembre 2026 · 342 votants · Sénat, depuis 2026
L’Assemblée nationale a adopté une partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, avec 200 voix pour, 110 contre et 32 abstentions. Ce vote concerne uniquement un volet précis du texte, sans en modifier l’ensemble.
Scrutin n°100sur l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
13 novembre 2026 · 342 votants · Sénat, depuis 2026
Scrutin n°96sur l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
13 novembre 2026 · 342 votants · Sénat, depuis 2026
Scrutin n°93sur l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
13 novembre 2026 · 342 votants · Sénat, depuis 2026
Scrutin n°91sur l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
13 novembre 2026 · 342 votants · Sénat, depuis 2026
Scrutin n°88sur l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
13 novembre 2026 · 342 votants · Sénat, depuis 2026
Scrutin n°85sur l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
13 novembre 2026 · 342 votants · Sénat, depuis 2026
Scrutin n°102sur l'amendement n° 1192, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
13 novembre 2026 · 342 votants · Sénat, depuis 2026
Scrutin n°99sur l'amendement n° 286 présenté par M. Olivier Henno au nom de la commission des affaires sociales
13 novembre 2026 · 342 votants · Sénat, depuis 2026
Scrutin n°98sur les amendements identiques n° 77, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 128, présenté par Mme Dominique Santoni et plusieurs de ses collègues, n° 728, présenté par M. Clément Pernot et plusieurs de ses collègues, et n° 989, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
13 novembre 2026 · 342 votants · Sénat, depuis 2026
Scrutin n°97sur les amendements identiques n° 942, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 1251, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
13 novembre 2026 · 342 votants · Sénat, depuis 2026
Scrutin n°95sur l'amendement n° 940, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
13 novembre 2026 · 342 votants · Sénat, depuis 2026
Scrutin n°94sur l'amendement n° 939, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
13 novembre 2026 · 342 votants · Sénat, depuis 2026
Scrutin n°92sur les amendements identiques n° 937, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1246, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 1411, présenté par M. Frank Giletti et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
13 novembre 2026 · 342 votants · Sénat, depuis 2026
Scrutin n°90sur l'amendement n° 436, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
13 novembre 2026 · 342 votants · Sénat, depuis 2026
Scrutin n°89sur les amendements identiques n° 936, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 1245, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
13 novembre 2026 · 342 votants · Sénat, depuis 2026
Scrutin n°87sur les amendements identiques n° 433 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et plusieurs de ses collègues, n° 1244, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain et n° 1409, présenté par M. Franck Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à supprimer l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
13 novembre 2026 · 342 votants · Sénat, depuis 2026