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13 novembre 2026

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Tous les votes de novembre 2026

21 scrutins
10 adoptés
11 rejetés

Sénat

7 scrutins

Scrutin n°101sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Texte finalSénat💰 Économie et budget

13 novembre 2026 · 342 votants · Sénat, depuis 2026

Adopté
Pour: 200Contre: 110majorité +90
Abstention: 32
Résumé IA

L’Assemblée nationale a adopté une partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, avec 200 voix pour, 110 contre et 32 abstentions. Ce vote concerne uniquement un volet précis du texte, sans en modifier l’ensemble.

Scrutin n°100sur l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

ArticleSénat💰 Économie et budget

13 novembre 2026 · 342 votants · Sénat, depuis 2026

Adopté
Pour: 198Contre: 110majorité +88
Abstention: 34

Scrutin n°96sur l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

ArticleSénat💰 Économie et budget

13 novembre 2026 · 342 votants · Sénat, depuis 2026

Adopté
Pour: 214Contre: 95majorité +119
Abstention: 33

Scrutin n°93sur l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

ArticleSénat💰 Économie et budget

13 novembre 2026 · 342 votants · Sénat, depuis 2026

Adopté
Pour: 214Contre: 124majorité +90
Abstention: 4

Scrutin n°91sur l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

ArticleSénat💰 Économie et budget

13 novembre 2026 · 342 votants · Sénat, depuis 2026

Adopté
Pour: 196Contre: 126majorité +70
Abstention: 20

Scrutin n°88sur l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

ArticleSénat💰 Économie et budget

13 novembre 2026 · 342 votants · Sénat, depuis 2026

Adopté
Pour: 214Contre: 110majorité +104
Abstention: 18

Scrutin n°85sur l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

ArticleSénat💰 Économie et budget

13 novembre 2026 · 342 votants · Sénat, depuis 2026

Adopté
Pour: 277Contre: 16majorité +261
Abstention: 49

Amendements 14 scrutins

Scrutin n°102sur l'amendement n° 1192, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

AmendementSénat👥 Questions sociales et travail

13 novembre 2026 · 342 votants · Sénat, depuis 2026

Rejeté
Pour: 113Contre: 228manque 115 voix
Abstention: 1

Scrutin n°99sur l'amendement n° 286 présenté par M. Olivier Henno au nom de la commission des affaires sociales

AmendementSénat👥 Questions sociales et travail

13 novembre 2026 · 342 votants · Sénat, depuis 2026

Adopté
Pour: 195Contre: 129majorité +66
Abstention: 18

Scrutin n°98sur les amendements identiques n° 77, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 128, présenté par Mme Dominique Santoni et plusieurs de ses collègues, n° 728, présenté par M. Clément Pernot et plusieurs de ses collègues, et n° 989, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

AmendementSénat🏛️ Institutions

13 novembre 2026 · 342 votants · Sénat, depuis 2026

Rejeté
Pour: 115Contre: 196manque 81 voix
Abstention: 31

Scrutin n°97sur les amendements identiques n° 942, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 1251, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

AmendementSénat🏛️ Institutions

13 novembre 2026 · 342 votants · Sénat, depuis 2026

Rejeté
Pour: 110Contre: 214manque 104 voix
Abstention: 18

Scrutin n°95sur l'amendement n° 940, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

AmendementSénat🏛️ Institutions

13 novembre 2026 · 342 votants · Sénat, depuis 2026

Rejeté
Pour: 80Contre: 214manque 134 voix
Abstention: 48

Scrutin n°94sur l'amendement n° 939, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

AmendementSénat🏛️ Institutions

13 novembre 2026 · 342 votants · Sénat, depuis 2026

Rejeté
Pour: 95Contre: 214manque 119 voix
Abstention: 33

Scrutin n°92sur les amendements identiques n° 937, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1246, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 1411, présenté par M. Frank Giletti et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

AmendementSénat💰 Économie et budget

13 novembre 2026 · 342 votants · Sénat, depuis 2026

Rejeté
Pour: 110Contre: 214manque 104 voix
Abstention: 18

Scrutin n°90sur l'amendement n° 436, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

AmendementSénat🌿 Environnement et énergie

13 novembre 2026 · 342 votants · Sénat, depuis 2026

Rejeté
Pour: 111Contre: 212manque 101 voix
Abstention: 19

Scrutin n°89sur les amendements identiques n° 936, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 1245, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

AmendementSénat💰 Économie et budget

13 novembre 2026 · 342 votants · Sénat, depuis 2026

Rejeté
Pour: 125Contre: 212manque 87 voix
Abstention: 5

Scrutin n°87sur les amendements identiques n° 433 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et plusieurs de ses collègues, n° 1244, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain et n° 1409, présenté par M. Franck Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à supprimer l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

AmendementSénat💰 Économie et budget

13 novembre 2026 · 342 votants · Sénat, depuis 2026

Rejeté
Pour: 126Contre: 213manque 87 voix
Abstention: 3
  • sur les amendements identiques n° 222 rectifié ter, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, n° 850 rectifié ter, présenté par Mme Anne Ventalon et plusieurs de ses collègues, n° 997, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1021 rectifié bis, présenté par M. Clément Pernot et plusieurs de ses collègues, n° 1361 rectifié ter, présenté par Mme Anne-Sophie Patru et plusieurs de ses collègues, et n° 1398 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027Rejeté
  • sur les amendements identiques n° 74 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 125 recctifié bis, présenté par Mme Dominique Santoni et plusieurs de ses collègues, n° 233 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, n° 725 rectifié bis, présenté par M. Clément Pernot et plusieurs de ses collègues, et n° 990, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027Adopté
  • sur les amendements identiques n° 571 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 928, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1228, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 1408, présenté par M. Franck Giletti et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027Rejeté
  • sur les amendements identiques n° 111 rectifié ter, présenté par M. Serge Bérard et plusieurs de ses collègues, n° 135 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, n° 213 rectifié ter, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, n° 256 rectifié ter, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, n° 274, présenté par M. Olivier Henno au nom de la commission des affaires sociales, n° 432, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, n° 695, présenté par Mme Corinne Bourcier et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, n° 926, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1025 rectifié bis, présenté par M. Clément Pernot et plusieurs de ses collègues, n° 1040, présenté par Mme Sylvie Goy-Chavent et plusieurs de ses collègues, n° 1082 rectifié octies, présenté par Mme Marie Mercier et plusieurs de ses collègues, et n° 1222, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027Adopté