Scrutin n°9905l'ensemble de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).
16 novembre 2026 · 130 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi pour booster l’attractivité de l’épargne salariale et permettre un déblocage exceptionnel des fonds. Ce texte vise à faciliter l’accès des salariés à leur épargne tout en renforçant les dispositifs d’épargne collective.
Scrutin n°9896la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).
16 novembre 2026 · 98 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté la motion de rejet préalable de la proposition de loi sur l'épargne salariale et le déblocage exceptionnel, avec 23 voix pour, 70 contre et 5 abstentions. Cette motion visait à bloquer le texte avant même son examen.
Scrutin n°9915l'amendement n° 781 de M. Piquemal à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
16 novembre 2026 · 97 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de conditionner la démolition de logements dans les opérations de renouvellement urbain à la construction d'un nombre égal ou supérieur de nouveaux logements, de qualité égale ou supérieure. Ce texte visait à éviter une baisse du parc de logements ou une dégradation de leurs conditions.
Scrutin n°9914l'amendement n° 594 de M. Nicolas Bonnet à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
16 novembre 2026 · 99 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L’Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d’inscrire la priorité à la rénovation des logements existants plutôt qu’à leur démolition dans le cadre du renouvellement urbain.
Scrutin n°9913l'amendement n° 780 de M. Piquemal à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
16 novembre 2026 · 100 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'inscrire dans la loi que la démolition de logements dans le cadre du renouvellement urbain ne soit autorisée qu'en dernier recours, après vérification que leur rénovation ne permettrait pas d'atteindre des critères de confort, de décence et de performance énergétique équivalents à ceux des nouveaux logements prévus.
Scrutin n°9912l'amendement n° 587 de Mme Rey-Rinchet à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
16 novembre 2026 · 92 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement à l'article premier du projet de loi sur le logement, qui impose aux bénéficiaires de financements publics de réclamer le remboursement des dégradations volontaires de biens rénovés, lorsque leurs auteurs ont été condamnés. L'enjeu est d'éviter que ces coûts pèsent sur les contribuables plutôt que sur les responsables identifiés.
Scrutin n°9911l'amendement n° 769 de M. Bompard à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
16 novembre 2026 · 94 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement à l'article premier du projet de loi sur le logement, qui proposait de conditionner les aides financières pour la démolition de logements sociaux à la présentation d'un plan de relogement ou de rachat pour chaque ménage concerné.
Scrutin n°9910l'amendement n° 768 de M. Piquemal à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
16 novembre 2026 · 95 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'interdire le financement par l'ANRU des démolitions de logements sociaux avant la fin des consultations des habitants. Cette mesure visait à imposer un moratoire sur les démolitions, sauf en cas de danger grave ou d'insalubrité immédiate.
Scrutin n°9909l'amendement n° 765 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
16 novembre 2026 · 97 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement à l'article premier du projet de loi sur le logement, qui proposait d'imposer une **concertation obligatoire avec les habitants, associations et acteurs économiques** pour les projets de renouvellement urbain, en s'appuyant notamment sur les conseils citoyens. Ce rejet (31 pour, 64 contre) montre que l'idée d'une participation renforcée des habitants n'a pas convaincu la majorité.
Scrutin n°9908l'amendement n° 422 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
16 novembre 2026 · 97 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L’Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d’obliger la création d’une *maison du projet* (un lieu d’information et de concertation) pour chaque opération de renouvellement urbain. Ce dispositif, soutenu par les écologistes et La France Insoumise, visait à renforcer la participation des habitants, mais il n’a pas été retenu.
Scrutin n°9907l'amendement n° 760 de Mme Bentorki à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
16 novembre 2026 · 100 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de remplacer les termes "la reconquête" par "l'égalité" et "la tranquillité publique" dans deux passages d'un article du projet de loi sur le logement. Ce vote visait à éviter une stigmatisation des quartiers populaires, perçue comme une logique sécuritaire et guerrière.
Scrutin n°9906l'amendement n° 763 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
16 novembre 2026 · 98 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à supprimer le financement des opérations de démolition par l'ANRU dans le cadre du projet de loi sur la relance et la décentralisation du logement. Cette mesure aurait exclu les démolitions des missions financées par l'agence, privilégiant ainsi la réhabilitation des logements sociaux.