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Tous les votes de novembre 2026

30 scrutins
10 adoptés
20 rejetés

Assemblée nationale

2 scrutins

Scrutin n°9905l'ensemble de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).

Texte finalAN💰 Économie et budget

16 novembre 2026 · 130 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 95Contre: 34majorité +61
Abstention: 1
Résumé IA

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi pour booster l’attractivité de l’épargne salariale et permettre un déblocage exceptionnel des fonds. Ce texte vise à faciliter l’accès des salariés à leur épargne tout en renforçant les dispositifs d’épargne collective.

Scrutin n°9896la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).

MotionAN💰 Économie et budget

16 novembre 2026 · 98 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 23Contre: 70manque 47 voix
Abstention: 5
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté la motion de rejet préalable de la proposition de loi sur l'épargne salariale et le déblocage exceptionnel, avec 23 voix pour, 70 contre et 5 abstentions. Cette motion visait à bloquer le texte avant même son examen.

Amendements 28 scrutins

Scrutin n°9915l'amendement n° 781 de M. Piquemal à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

16 novembre 2026 · 97 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 28Contre: 67manque 39 voix
Abstention: 2
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de conditionner la démolition de logements dans les opérations de renouvellement urbain à la construction d'un nombre égal ou supérieur de nouveaux logements, de qualité égale ou supérieure. Ce texte visait à éviter une baisse du parc de logements ou une dégradation de leurs conditions.

Scrutin n°9914l'amendement n° 594 de M. Nicolas Bonnet à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

16 novembre 2026 · 99 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 33Contre: 66manque 33 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L’Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d’inscrire la priorité à la rénovation des logements existants plutôt qu’à leur démolition dans le cadre du renouvellement urbain.

Scrutin n°9913l'amendement n° 780 de M. Piquemal à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

16 novembre 2026 · 100 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 31Contre: 69manque 38 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'inscrire dans la loi que la démolition de logements dans le cadre du renouvellement urbain ne soit autorisée qu'en dernier recours, après vérification que leur rénovation ne permettrait pas d'atteindre des critères de confort, de décence et de performance énergétique équivalents à ceux des nouveaux logements prévus.

Scrutin n°9912l'amendement n° 587 de Mme Rey-Rinchet à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

16 novembre 2026 · 92 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 60Contre: 30majorité +30
Abstention: 2
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement à l'article premier du projet de loi sur le logement, qui impose aux bénéficiaires de financements publics de réclamer le remboursement des dégradations volontaires de biens rénovés, lorsque leurs auteurs ont été condamnés. L'enjeu est d'éviter que ces coûts pèsent sur les contribuables plutôt que sur les responsables identifiés.

Scrutin n°9911l'amendement n° 769 de M. Bompard à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

16 novembre 2026 · 94 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 27Contre: 64manque 37 voix
Abstention: 3
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement à l'article premier du projet de loi sur le logement, qui proposait de conditionner les aides financières pour la démolition de logements sociaux à la présentation d'un plan de relogement ou de rachat pour chaque ménage concerné.

Scrutin n°9910l'amendement n° 768 de M. Piquemal à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

16 novembre 2026 · 95 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 23Contre: 66manque 43 voix
Abstention: 6
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'interdire le financement par l'ANRU des démolitions de logements sociaux avant la fin des consultations des habitants. Cette mesure visait à imposer un moratoire sur les démolitions, sauf en cas de danger grave ou d'insalubrité immédiate.

Scrutin n°9909l'amendement n° 765 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

16 novembre 2026 · 97 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 31Contre: 64manque 33 voix
Abstention: 2
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement à l'article premier du projet de loi sur le logement, qui proposait d'imposer une **concertation obligatoire avec les habitants, associations et acteurs économiques** pour les projets de renouvellement urbain, en s'appuyant notamment sur les conseils citoyens. Ce rejet (31 pour, 64 contre) montre que l'idée d'une participation renforcée des habitants n'a pas convaincu la majorité.

Scrutin n°9908l'amendement n° 422 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

16 novembre 2026 · 97 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 30Contre: 61manque 31 voix
Abstention: 6
Résumé IA

L’Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d’obliger la création d’une *maison du projet* (un lieu d’information et de concertation) pour chaque opération de renouvellement urbain. Ce dispositif, soutenu par les écologistes et La France Insoumise, visait à renforcer la participation des habitants, mais il n’a pas été retenu.

Scrutin n°9907l'amendement n° 760 de Mme Bentorki à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

16 novembre 2026 · 100 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 30Contre: 68manque 38 voix
Abstention: 2
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de remplacer les termes "la reconquête" par "l'égalité" et "la tranquillité publique" dans deux passages d'un article du projet de loi sur le logement. Ce vote visait à éviter une stigmatisation des quartiers populaires, perçue comme une logique sécuritaire et guerrière.

Scrutin n°9906l'amendement n° 763 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

16 novembre 2026 · 98 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 16Contre: 71manque 55 voix
Abstention: 11
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à supprimer le financement des opérations de démolition par l'ANRU dans le cadre du projet de loi sur la relance et la décentralisation du logement. Cette mesure aurait exclu les démolitions des missions financées par l'agence, privilégiant ainsi la réhabilitation des logements sociaux.

  • l'amendement n° 3 de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 2 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 6 de Mme Létard après l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 15 de Mme Sas après l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).Adopté
  • le sous-amendement n° 25 de Mme Létard à l'amendement n° 1 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 23 de Mme Létard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 24 de Mme Létard à l'amendement n° 1 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).Adopté
  • sur les amendements identiques n° 323 présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann au nom de la commission des affaires sociales, n° 694 présenté par M. Emmanuel Capus et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, et n° 1358 rectifié bis présenté par M. Martin Lévrier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027Adopté
  • sur les amendements identiques n° 444 rectifié présenté par Mme Ghislaine Senée et plusieurs de ses collègues, n° 794 présenté par Mme Sylvie Josserand et plusieurs de ses collègues, n° 960 présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1248 présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste Écologiste et Républicain, n° 1617 présenté par M. Gabriel Amard, et n° 1761 présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027Adopté
  • sur l'amendement n° 1382 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027Adopté
  • sur l'amendement n° 309, présenté par M. Jean-François Rapin au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027Adopté
  • sur les amendements identiques n° 953, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1614, présenté par M. Gabriel Amard, et n° 1738, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027Rejeté
  • sur les amendements identiques n° 177 rectifié, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, n° 531 rectifié ter, présenté par M. Martin Lévrier et plusieurs de ses collègues, n° 952, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1235, présenté par Mme Le Houérou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 1473 rectifié quinquies, présenté par Mme Corinne Bourcier, à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027Rejeté
  • sur les amendements identiques n° 242 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, n° 390 rectifié quater, présenté par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues, et n° 734 rectifié ter, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027Rejeté
  • sur l'amendement n° 557 rectifié, présenté par M. Victorin Lurel et plusieurs de ses collègues, à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027Rejeté
  • sur les amendements identiques n° 80 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 131 rectifié, présenté par Mme Dominique Santoni et plusieurs de ses collègues, et n° 731 rectifié bis, présenté par M. Clément Pernot et plusieurs de ses collègues, à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027Rejeté
  • sur l'amendement n° 1223, présenté par Mme Marion Canalès et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027Rejeté