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Tous les votes de novembre 2026

102 scrutins
42 adoptés
60 rejetés

Assemblée nationale

7 scrutins

Scrutin n°9895L'Assemblée rejette le budget rectificatif de fin d'année 2026Titre explicatif

Texte finalAN💰 Économie et budget

12 novembre 2026 · 188 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 49Contre: 63manque 14 voix
Abstention: 76
Résumé IA

Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 a été rejeté par l'Assemblée nationale, avec seulement 49 voix pour contre 63 contre et 76 abstentions. Ce texte visait à ajuster le budget de l'État pour l'année 2026, mais il n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.

Scrutin n°9892l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

12 novembre 2026 · 89 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 17Contre: 39manque 22 voix
Abstention: 33

Scrutin n°9890l'article 7 et état D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

12 novembre 2026 · 92 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 17Contre: 43manque 26 voix
Abstention: 32

Scrutin n°9886l'article 6 et état C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

12 novembre 2026 · 78 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 21Contre: 11majorité +10vote serré
Abstention: 46

Scrutin n°9820l'article 4 et état A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

12 novembre 2026 · 47 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 30Contre: 15majorité +15
Abstention: 2

Scrutin n°9813l'article 1 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

12 novembre 2026 · 71 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 38Contre: 32majorité +6vote serré
Abstention: 1

Scrutin n°9807l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (texte de la commission mixte paritaire).

Texte finalAN📚 Éducation et culture

12 novembre 2026 · 59 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 59Contre: 0majorité +59
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité la proposition de loi renforçant les droits voisins des éditeurs et des agences de presse, sans opposition ni abstention. Ce texte vise à mieux protéger leurs contenus face aux plateformes numériques qui les exploitent sans compensation équitable.

Sénat

1 scrutin

Scrutin n°71sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité social pour 2027

ArticleSénat💰 Économie et budget

12 novembre 2026 · 342 votants · Sénat, depuis 2026

Adopté
Pour: 184Contre: 16majorité +168
Abstention: 142

Amendements 94 scrutins

Scrutin n°9894l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

12 novembre 2026 · 102 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 29Contre: 36manque 7 voixvote serré
Abstention: 37
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement du Gouvernement visant à augmenter de 4 millions d'euros (de 58 à 62 millions) le plafond de la taxe sur les spectacles vivants affectée au Centre national de la musique (CNM) pour 2026. Cette mesure aurait permis à la filière musicale de conserver les recettes exceptionnelles générées par des événements comme les concerts de Céline Dion à Paris, sans dépense publique supplémentaire.

Scrutin n°9893l'amendement n° 70 de Mme Bentorki et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

12 novembre 2026 · 103 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 47Contre: 29majorité +18
Abstention: 27
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement de suppression de l'article 9 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026. Cet article prévoyait de valider après coup des décrets gouvernementaux sur les crédits, malgré l'avis défavorable de la commission des finances. Les députés ont choisi de réaffirmer le rôle budgétaire du Parlement face à des pratiques jugées autoritaires.

Scrutin n°9891l'amendement n° 21 de M. Renault de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

12 novembre 2026 · 94 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 27Contre: 66manque 39 voix
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°21 qui proposait de supprimer une partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026. Cet amendement visait à bloquer l'augmentation des effectifs de certains opérateurs de l'État, jugée excessive par ses auteurs.

Scrutin n°9889l'amendement n° 66 de Mme Lejeune à l'article 7 et état D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

12 novembre 2026 · 87 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 27Contre: 25majorité +2vote serré
Abstention: 35
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui supprime les annulations de crédits (214,9 millions d'euros) prévues pour l'entretien et la rénovation des bâtiments publics de l'État, notamment pour éviter d'aggraver la dette grise et la facture énergétique liée aux passoires thermiques.

Scrutin n°9888l'amendement n° 64 de Mme Bentorki à l'article 7 et état D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

12 novembre 2026 · 83 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 27Contre: 23majorité +4vote serré
Abstention: 33
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à **maintenir les 20 millions d’euros de crédits pour le contrôle routier**, bloqués par le gouvernement. Ce vote s’oppose à une réduction prévue des moyens alloués à la sécurité routière, alors que les accidents et blessés sur les routes ont augmenté en 2025. L’enjeu est de préserver les dispositifs de prévention et de contrôle, jugés essentiels pour limiter les risques.

Scrutin n°9887l'amendement n° 68 de Mme Lejeune de suppression de l'article 7 et état D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

12 novembre 2026 · 84 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 25Contre: 25égalitévote serré
Abstention: 34
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à supprimer une partie du projet de loi de finances pour 2026, qui annule 234,9 millions d'euros de crédits dédiés à la gestion du patrimoine immobilier de l'État et au contrôle routier. L'enjeu était d'éviter une réduction des moyens alloués à l'entretien des bâtiments publics et aux infrastructures routières.

Scrutin n°9885l'amendement n° 103 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

12 novembre 2026 · 78 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 29Contre: 48manque 19 voix
Abstention: 1
Résumé IA

À l’Assemblée nationale, les députés ont rejeté un amendement proposant de supprimer les réductions de crédits (568 millions d’euros) prévues pour la mission "Travail, emploi et administration des ministères sociaux" dans le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026. Cette mesure visait à rétablir les financements des programmes liés à l’accès à l’emploi, à l’accompagnement des mutations économiques et au soutien des ministères sociaux.

Scrutin n°9884l'amendement n° 102 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

12 novembre 2026 · 71 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 28Contre: 43manque 15 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°102 qui proposait de supprimer les réductions de crédits pour la mission "Sport, jeunesse et vie associative" dans le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026. Cet amendement visait à éviter des coupes budgétaires de 33,8 millions d'euros en autorisations d'engagement et 39 millions en crédits de paiement pour les programmes Sport et Jeunesse.

Scrutin n°9883l'amendement n° 24 du Gouvernement à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

12 novembre 2026 · 72 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 42Contre: 0majorité +42
Abstention: 30
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement gouvernemental à l'article 5 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026, qui augmente les crédits alloués à la prime d'activité, au revenu de solidarité active pour les jeunes actifs et à la prime de Noël, pour un total de 105 millions d'euros. Cette hausse vise à ajuster les prévisions de dépenses sociales pour 2026. Le vote a été largement favorable, avec 42 voix pour et 30 abstentions.

Scrutin n°9882l'amendement n° 71 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

12 novembre 2026 · 68 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 26Contre: 42manque 16 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à interdire immédiatement l'usage des armes mutilantes (comme les LBD ou les grenades de désencerclement) et des techniques d'immobilisation létales lors des opérations de maintien de l'ordre. Ce vote a opposé 26 voix pour et 42 contre, sans abstention.

  • l'amendement n° 73 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 104 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 100 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 74 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 132 de Mme Pantel à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 75 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 34 de M. Coquerel à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 51 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 33 de M. Labaronne à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 99 de M. Coquerel à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 108 de M. Coquerel à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 90 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 110 de M. Coquerel à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 106 de M. Coquerel à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 117 de M. Coquerel à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 40 de M. Seo à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 39 de M. Seo à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 38 de M. Seo à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 42 de M. Rimane à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 30 de M. Castor à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 43 de M. Rimane à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 69 de M. Baptiste à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 67 de M. Baptiste à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 16 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 98 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 15 de M. Renault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 88 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 116 de M. Masséglia à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 87 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 119 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 80 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 86 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 82 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 124 de Mme Mercier à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 85 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 84 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 83 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 118 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 81 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 125 de M. Boulogne à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 79 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 78 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 77 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 62 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 121 de Mme Mercier à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 111 de M. Coquerel à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 60 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 59 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 122 de M. Proença à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 14 de M. Renault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 57 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 95 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 56 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 123 de Mme Got à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 105 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 12 de M. Renault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 93 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 92 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 54 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 10 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et état A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 9 de M. Renault à l'article 4 et état A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 133 du Gouvernement à l'article 4 et état A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 4 et état A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 36 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 1 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants à l'article 1 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1 de M. Masséglia et les amendements identiques suivants à l'article 1 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 3 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Adopté
  • sur les amendements identiques n° 113 rectifié, présenté par M. Khalifé Khalifé et plusieurs de ses collègues, et n° 229 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027Rejeté
  • sur les amendements identiques n° 8 rectifié quater, présenté par M. Hervé Reynaud et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, n° 270, présenté par M. Olivier Henno au nom de la commission des affaires sociales, n° 698, présenté par Mme Corinne Bourcier et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, n° 737 présenté par Mme Carine Leroy et plusieurs de ses collègues, et n° 1325 rectifié quinquies, présenté par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027Adopté
  • sur l'amendement n° 736, présenté par Mme Carine Leroy et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027Rejeté
  • sur les amendements identiques n° 396 rectifié quater, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 541 rectifié quater, présenté par M. Martin Lévrier et plusieurs de ses collègues, n° 569 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 1421 rectifié bis, présenté par Mme Annie Le Houerou et plusieurs de ses collègues, et n° 1632, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027Adopté
  • sur les amendements identiques n° 1202, présenté par Mme Marion Canalès et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 1636, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027Rejeté
  • sur les amendements identiques n° 165 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, et n° 1764, présenté par M. Olivier Henno au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027Adopté
  • sur l'amendement n° 1041, présenté par Mme Sylvie Goy-Chavent et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027Rejeté
  • sur l'amendement n° 448 rectifié quater, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027Rejeté
  • sur l'amendement n° 1511 rectifié, présenté par M. François Bonhomme et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027Rejeté
  • sur l'amendement n° 1042, présenté par Mme Sylvie Goy-Chavent et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027Rejeté
  • sur l'amendement n° 1760, présenté par M. Olivier Henno au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027Adopté
  • sur l'amendement n° 1749, présenté par M. Olivier Henno au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027Adopté