Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Scrutin n° 226 Sénat - sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°226

Scrutin n° 226 · Sénatsur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Adopté
Texte final11 mars 2025343 votants2023e législatureInstitutionsVoir la source

Résumé

Le Sénat a voté sur un texte parlementaire lors de sa séance du 11 mars 2025. Le texte a été adopté avec une majorité très courte : 164 sénateurs ont voté pour, contre 160 opposés.

Points clés :
• Vote très serré : seulement 4 voix d'écart entre les pour et les contre
• Taux de participation élevé : 343 sénateurs présents (peu d'abstentions avec seulement 19)
• Adoption du texte : la majorité simple a été atteinte, permettant l'adoption
• Assemblée divisée : le vote reflète une division significative au sein du Sénat sur ce sujet

Positions des groupes parlementaires

Pour

SER97%(66)
UC88%(60)
GEST100%(17)
RDPI94%(17)
Résultat du vote
164
160
19
Pour: 164 (47.8%)
Contre: 160 (46.6%)
Abstention: 19 (5.5%)
← Retour aux scrutins
RDSE
67%
(15)

Contre

LR96%(124)
LIRT53%(19)
CRCE-K94%(18)

Abstention

NI100%(3)

Pour

SER97%(66)
UC88%(60)
GEST100%(17)
RDPI94%(17)
RDSE67%(15)

Contre

LR96%(124)
LIRT53%(19)
CRCE-K94%(18)

Abstention

NI100%(3)