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  5. Économie & Budget

💰 Économie & Budget

2 654 scrutins sur le thème Économie & Budget. 27% adoptés. Dernier vote : 11 juin 2026.

Textes de loi (354)Amendements (2 654)Tous (3 008)

2 654

Scrutins

705

Adoptés

1949

Rejetés

27%

Taux d'adoption

Adoptés : 705 (27%)Rejetés : 1949 (73%)

Scrutins Économie & Budget

Scrutin n°344l'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024145 votants17e législature
Adopté
PrécédentPage 100 sur 133Suivant
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 91Contre: 54Abstention: 0

Scrutin n°430l'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024167 votants17e législature
Rejeté
Pour: 72Contre: 93Abstention: 2

Scrutin n°420l'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024146 votants17e législature
Adopté
Pour: 137Contre: 3Abstention: 6

Scrutin n°302l'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024173 votants17e législature
Rejeté
Pour: 61Contre: 107Abstention: 5

Scrutin n°327l'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024182 votants17e législature
Adopté
Pour: 160Contre: 21Abstention: 1

Scrutin n°316l'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024155 votants17e législature
Rejeté
Pour: 50Contre: 105Abstention: 0

Scrutin n°306l'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024166 votants17e législature
Adopté
Pour: 89Contre: 74Abstention: 3

Scrutin n°325l'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024180 votants17e législature
Rejeté
Pour: 70Contre: 110Abstention: 0

Scrutin n°292l'amendement n° 947 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024149 votants17e législature
Rejeté
Pour: 67Contre: 80Abstention: 2

Scrutin n°329l'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024176 votants17e législature
Rejeté
Pour: 72Contre: 100Abstention: 4

Scrutin n°322l'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024141 votants17e législature
Rejeté
Pour: 60Contre: 80Abstention: 1

Scrutin n°321l'amendement n° 3337 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024134 votants17e législature
Rejeté
Pour: 60Contre: 74Abstention: 0

Scrutin n°319l'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024120 votants17e législature
Rejeté
Pour: 58Contre: 60Abstention: 2

Scrutin n°331l'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024171 votants17e législature
Rejeté
Pour: 66Contre: 103Abstention: 2

Scrutin n°313l'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024174 votants17e législature
Rejeté
Pour: 60Contre: 113Abstention: 1

Scrutin n°299l'amendement n° 3652 de M. Eskenazi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 202463 votants17e législature
Rejeté
Pour: 18Contre: 43Abstention: 2

Scrutin n°330l'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024174 votants17e législature
Adopté
Pour: 77Contre: 37Abstention: 60

Scrutin n°290l'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024147 votants17e législature
Rejeté
Pour: 58Contre: 88Abstention: 1

Scrutin n°291l'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024168 votants17e législature
Rejeté
Pour: 63Contre: 92Abstention: 13

Scrutin n°311le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024150 votants17e législature
Adopté
Pour: 105Contre: 43Abstention: 2