Scrutin n° 430 · Assemblée nationalel'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné un amendement au projet de loi de finances pour 2025, qui fixe le budget de l'État pour l'année prochaine. Ce texte détermine les recettes (comme les impôts) et les dépenses (comme les budgets des ministères). L'amendement proposé visait à modifier une partie du budget après l'article 33, qui traite de l'affectation des ressources de l'État à des organismes ou des projets spécifiques.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 2468 de M. Amard proposait d'introduire une nouvelle règle pour l'affectation des ressources de l'État à des tiers après l'article 33. Le texte exact de l'amendement n'a pas été détaillé dans les sources disponibles, mais il s'agissait d'une modification des conditions ou des critères selon lesquels une partie des recettes de l'État est attribuée à des acteurs extérieurs (comme des collectivités locales, des entreprises publiques ou des associations).

Le résultat du vote

L'amendement a été rejeté par 93 voix contre, 72 pour et 2 abstentions. Cela signifie que la mesure proposée n'a pas été retenue, et le texte initial du projet de loi de finances pour 2025 est maintenu sans cette modification.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement estimaient que la modification proposée aurait permis une meilleure transparence ou une répartition plus équitable des ressources affectées à des tiers, en évitant des déséquilibres ou des gaspillages.
  • Certains soutenaient que cette mesure aurait pu renforcer le contrôle parlementaire sur l'utilisation des fonds publics.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement considéraient que la modification proposée aurait compliqué la gestion budgétaire ou créé des contraintes administratives supplémentaires pour l'État.
  • D'autres jugeaient que le texte initial était déjà équilibré et que cette mesure n'était pas nécessaire pour atteindre les objectifs fixés par le budget 2025.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte principalement les organismes et les acteurs qui reçoivent des fonds de l'État (collectivités locales, entreprises publiques, associations, etc.). Elle ne change rien pour les citoyens ou les entreprises dans leur vie quotidienne, car elle concerne des règles internes de gestion budgétaire.