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  5. Économie & Budget

💰 Économie & Budget

3 008 scrutins sur le thème Économie & Budget. 33% adoptés. Dernier vote : 11 juin 2026.

Textes de loi (354)Amendements (2 654)Tous (3 008)

3 008

Scrutins

988

Adoptés

2020

Rejetés

33%

Taux d'adoption

Adoptés : 988 (33%)Rejetés : 2020 (67%)

Scrutins Économie & Budget

Scrutin n°341l'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024142 votants17e législature
Adopté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 71Contre: 70Abstention: 1

Scrutin n°412l'amendement n° 1029 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024168 votants17e législature
Rejeté
Pour: 74Contre: 93Abstention: 1

Scrutin n°343l'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024144 votants17e législature
Rejeté
Pour: 10Contre: 64Abstention: 70

Scrutin n°340l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024145 votants17e législature
Adopté
Pour: 124Contre: 21Abstention: 0

Scrutin n°411l'amendement n° 1024 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024176 votants17e législature
Rejeté
Pour: 76Contre: 97Abstention: 3

Scrutin n°395l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024149 votants17e législature
Adopté
Pour: 87Contre: 62Abstention: 0

Scrutin n°339l'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024137 votants17e législature
Adopté
Pour: 68Contre: 39Abstention: 30

Scrutin n°396l'amendement n° 1899 de Mme Pantel après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024156 votants17e législature
Rejeté
Pour: 65Contre: 71Abstention: 20

Scrutin n°409l'amendement n° 1122 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024180 votants17e législature
Rejeté
Pour: 77Contre: 98Abstention: 5

Scrutin n°383l'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024141 votants17e législature
Rejeté
Pour: 54Contre: 79Abstention: 8

Scrutin n°401l'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024184 votants17e législature
Adopté
Pour: 104Contre: 77Abstention: 3

Scrutin n°348l'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024143 votants17e législature
Adopté
Pour: 121Contre: 17Abstention: 5

Scrutin n°404l'amendement n° 1115 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024183 votants17e législature
Rejeté
Pour: 76Contre: 105Abstention: 2

Scrutin n°420l'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024146 votants17e législature
Adopté
Pour: 137Contre: 3Abstention: 6

Scrutin n°333l'amendement n° 990 de M. Lottiaux à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024108 votants17e législature
Rejeté
Pour: 52Contre: 55Abstention: 1

Scrutin n°334l'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024129 votants17e législature
Adopté
Pour: 86Contre: 10Abstention: 33

Scrutin n°335l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024119 votants17e législature
Adopté
Pour: 103Contre: 2Abstention: 14

Scrutin n°407l'amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024180 votants17e législature
Rejeté
Pour: 79Contre: 101Abstention: 0

Scrutin n°402l'amendement n° 1113 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024183 votants17e législature
Rejeté
Pour: 73Contre: 108Abstention: 2

Scrutin n°338l'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024134 votants17e législature
Rejeté
Pour: 38Contre: 91Abstention: 5