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  5. Éducation & Culture

📚 Éducation & Culture

444 scrutins sur le thème Éducation & Culture. 42% adoptés. Dernier vote : 16 février 2026.

444

Scrutins

187

Adoptés

257

Rejetés

42%

Taux d'adoption

Adoptés : 187 (42%)Rejetés : 257 (58%)

Scrutins Éducation & Culture

l'amendement n° 18 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture7 mars 202399 votants16e législature
Rejeté
Pour: 32Contre: 65Abstention: 2

l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture7 mars 202392 votants16e législature
Adopté
Pour: 90Contre: 0Abstention: 2

l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture7 mars 2023145 votants16e législature
Adopté
Pour: 145Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 57 de Mme Soudais à l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture7 mars 2023112 votants16e législature
Rejeté
Pour: 44Contre: 66Abstention: 2

l'amendement n° 40 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture6 mars 202396 votants16e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 65Abstention: 2

l'amendement n° 12 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture6 mars 202396 votants16e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 62Abstention: 5

l'amendement n° 8 de Mme Amiot après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture6 mars 202385 votants16e législature
Rejeté
Pour: 19Contre: 48Abstention: 18

l'amendement n° 9 de M. Bilde après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture9 février 2023265 votants16e législature
Rejeté
Pour: 62Contre: 198Abstention: 5

l'amendement n° 11 de Mme Keloua Hachi à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture9 février 2023329 votants16e législature
Adopté
Pour: 164Contre: 157Abstention: 8

l'amendement n° 19 de Mme Calvez et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture9 février 2023314 votants16e législature
Adopté
Pour: 313Contre: 1Abstention: 0

l'amendement n° 12 de Mme Keloua Hachi au titre de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture9 février 2023356 votants16e législature
Adopté
Pour: 179Contre: 177Abstention: 0

l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture9 février 2023355 votants16e législature
Rejeté
Pour: 123Contre: 223Abstention: 9

l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture9 février 2023342 votants16e législature
Adopté
Pour: 171Contre: 168Abstention: 3

l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture9 février 2023371 votants16e législature
Rejeté
Pour: 183Contre: 184Abstention: 4

l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.

AN📚 Éducation & Culture17 janvier 2023239 votants16e législature
Adopté
Pour: 163Contre: 46Abstention: 30

l'amendement n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.

AN📚 Éducation & Culture17 janvier 2023190 votants16e législature
Rejeté
Pour: 26Contre: 164Abstention: 0

l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture12 janvier 2023201 votants16e législature
Adopté
Pour: 105Contre: 91Abstention: 5

l'amendement n° 1263 de Mme Loir à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

AN📚 Éducation & Culture28 octobre 202273 votants16e législature
Rejeté
Pour: 16Contre: 54Abstention: 3

l'amendement n° 179 de Mme Blanc à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

AN📚 Éducation & Culture28 octobre 202273 votants16e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 56Abstention: 2

l'amendement n° 180 de Mme Blanc à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

AN📚 Éducation & Culture28 octobre 202277 votants16e législature
Rejeté
Pour: 16Contre: 59Abstention: 2
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