Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
13 résultats · 100% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°278sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°249sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Scrutin n°194sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)
Scrutin n°188sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025
Scrutin n°175sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2025
Scrutin n°153sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
Scrutin n°149sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Scrutin n°147sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Scrutin n°135sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2025
Scrutin n°79sur l'article 40 du projet de loi de finances pour 2025
Scrutin n°78sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Scrutin n°19sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique
Scrutin n°21sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
