Votes parlementaires

Scrutin n°208sur l'article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

Scrutin n°201sur l'article 2 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation

Scrutin n°203sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation

Scrutin n°204sur l'article 4 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation

Scrutin n°205sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques

Scrutin n°202sur l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation

Scrutin n°200sur l'article 1er de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation

Scrutin n°197sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 9, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° 28 rectifié quinquies, présenté par M. Pierre Ouzoulias et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

Scrutin n°198sur l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

Scrutin n°196sur l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Scrutin n°199sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

Scrutin n°193sur l'amendement n° 49, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)

Scrutin n°195sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)

Scrutin n°194sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)

Scrutin n°192sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 18 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Scrutin n°190sur l'amendement n° 874, présenté par le Gouvernement, à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Scrutin n°191sur l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Scrutin n°189sur les amendements identiques n° 384 rectifié ter, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 577, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 711 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Scrutin n°188sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025