Votes parlementaires

Scrutin n°220sur l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Scrutin n°222sur l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Scrutin n°226sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Scrutin n°944l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

Scrutin n°938l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

Scrutin n°941l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

Scrutin n°934Ajouter les soins relationnels aux missions officielles des infirmiersTitre explicatif

Scrutin n°925Définir les missions des infirmiers en pratique avancée par les besoins de santé locauxTitre explicatif

Scrutin n°930l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Scrutin n°933l'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

Scrutin n°937Négocier la rémunération des infirmiers après chaque mise à jour des actes autorisésTitre explicatif

Scrutin n°931l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Scrutin n°929l'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Scrutin n°935l'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

Scrutin n°927l'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Scrutin n°918l'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture).

Scrutin n°917l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).

Scrutin n°913l'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).

Scrutin n°907l'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).