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l'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie12 février 2026197 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 46Contre: 93Abstention: 58

l'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie12 février 2026201 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 97Contre: 103Abstention: 1

l'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie12 février 2026176 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 86Contre: 90Abstention: 0

l'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

AmendementAN💻 Numérique & Tech12 février 2026151 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 67Contre: 83Abstention: 1

l'amendement n° 17 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

AmendementAN💻 Numérique & Tech12 février 2026154 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 60Contre: 92Abstention: 2

l'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget12 février 2026141 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 50Contre: 87Abstention: 4

l'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget12 février 2026152 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 60Contre: 90Abstention: 2

l'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget12 février 2026166 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 68Contre: 95Abstention: 3

l'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie12 février 2026193 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 93Contre: 100Abstention: 0

l'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget12 février 2026157 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 62Contre: 92Abstention: 3

l'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie12 février 2026198 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 84Contre: 113Abstention: 1

l'amendement n° 23 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget12 février 2026127 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 54Contre: 71Abstention: 2

l'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie12 février 2026196 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 77Contre: 112Abstention: 7

l'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie12 février 2026180 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 70Contre: 108Abstention: 2

l'amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

AmendementAN💻 Numérique & Tech12 février 2026140 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 53Contre: 87Abstention: 0

l'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie12 février 2026239 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 106Contre: 131Abstention: 2

l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget12 février 2026152 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 63Contre: 89Abstention: 0

l'amendement n° 22 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget12 février 202690 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 39Contre: 50Abstention: 1

l'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie12 février 2026201 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 91Contre: 107Abstention: 3

l'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité & Justice12 février 2026226 votants17e législature
Protéger l'eau potable
Rejeté
Pour: 39Contre: 115Abstention: 72