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l'amendement n° 276 de Mme Maximi à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 juillet 2022345 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 81Contre: 201Abstention: 63

l'amendement n° 563 de M. Guiraud à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 juillet 2022345 votants16e législature
Rejeté
Pour: 84Contre: 184Abstention: 77

l'amendement n° 933 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 juillet 2022250 votants16e législature
Rejeté
Pour: 72Contre: 136Abstention: 42

l'amendement n° 84 de M. Philippe Brun à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 juillet 2022266 votants16e législature
Rejeté
Pour: 73Contre: 147Abstention: 46

l'amendement n° 281 de M. Sala à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 juillet 2022294 votants16e législature
Rejeté
Pour: 72Contre: 169Abstention: 53

l'amendement n° 185 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 juillet 2022312 votants16e législature
Rejeté
Pour: 90Contre: 148Abstention: 74

l'amendement n° 1096 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 juillet 2022278 votants16e législature
Rejeté
Pour: 57Contre: 151Abstention: 70

l'amendement n° 804 de M. Martinet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 juillet 2022270 votants16e législature
Rejeté
Pour: 82Contre: 141Abstention: 47

l'amendement n° 826 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 juillet 2022343 votants16e législature
Rejeté
Pour: 80Contre: 255Abstention: 8

l'amendement n° 282 de Mme Maximi à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 juillet 2022287 votants16e législature
Rejeté
Pour: 71Contre: 173Abstention: 43

l'amendement n° 1116 de M. Coquerel à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 juillet 2022369 votants16e législature
Rejeté
Pour: 173Contre: 193Abstention: 3

l'amendement n° 647 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 juillet 2022361 votants16e législature
Rejeté
Pour: 113Contre: 192Abstention: 56

l'amendement n° 831 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 juillet 2022347 votants16e législature
Rejeté
Pour: 104Contre: 180Abstention: 63

l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 juillet 2022219 votants16e législature
Rejeté
Pour: 63Contre: 156Abstention: 0

l'amendement n° 304 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 juillet 2022199 votants16e législature
Rejeté
Pour: 51Contre: 147Abstention: 1

l'amendement n° 1004 de Mme Legrain à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 juillet 2022192 votants16e législature
Rejeté
Pour: 49Contre: 139Abstention: 4

l'amendement n° 1018 de M. Corbière à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 juillet 2022194 votants16e législature
Rejeté
Pour: 45Contre: 146Abstention: 3

l'amendement n° 260 de Mme Legrain à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 juillet 2022199 votants16e législature
Rejeté
Pour: 51Contre: 145Abstention: 3

l'amendement n° 451 de M. Vannier à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 juillet 2022200 votants16e législature
Rejeté
Pour: 51Contre: 146Abstention: 3

l'amendement n° 846 de Mme Calvez à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 juillet 2022217 votants16e législature
Rejeté
Pour: 59Contre: 156Abstention: 2